L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a fixé un cadre strict aux demandes de dérogations formulées par le ministère de l’Agriculture concernant les procédures de sélection des fournisseurs d’intrants agricoles pour la campagne 2026-2027.
Confronté à des contraintes administratives et logistiques, le ministère avait sollicité une adaptation exceptionnelle et progressive des procédures afin d’assurer le bon déroulement de la campagne agricole. Une requête examinée par l’Arcop, qui a rendu sa décision dans le document n°078/2026/Arcop/Crd/Def, consulté par Libération.
L’autorité de régulation a accepté, à titre transitoire et exceptionnel, le maintien des procédures actuellement en vigueur pour les deux prochaines campagnes agricoles. Toutefois, cette dérogation est assortie de plusieurs conditions destinées à renforcer la transparence et la conformité des opérations.
Dans sa décision, l’Arcop rappelle que les acquisitions d’intrants relèvent pleinement des marchés publics et doivent, à ce titre, respecter les principes fondamentaux de la commande publique, notamment la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la concurrence.
Le régulateur invite ainsi le ministère de l’Agriculture à accompagner progressivement les opérateurs économiques vers une mise en conformité avec le nouveau manuel de procédures adopté le 5 mars 2026.
Par ailleurs, l’Arcop marque sa volonté d’assainir durablement le dispositif. Elle a rejeté la demande visant à intégrer les prestations du programme « Allo Tracteurs » parmi les activités bénéficiant des subventions publiques.
Enfin, l’autorité exige qu’à l’avenir un audit indépendant soit réalisé à l’issue de chaque campagne. Celui-ci devra porter sur la sélection des fournisseurs, l’exécution des conventions ainsi que l’utilisation des ressources publiques, avec pour objectif de garantir une meilleure gouvernance et une utilisation plus efficace des fonds de l’État consacrés au secteur agricole.
Sophia M A N (Stagiaire)
