L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Moussa Baldé, ne se présentera pas devant la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le programme « Un étudiant, un ordinateur », ce vendredi 16 octobre. Dans une lettre adressée mercredi au président de la commission, le député El Hadji Guèye, il conteste le caractère imprécis de sa convocation et réclame des éclaircissements sur les faits qui lui sont soumis.
Professeur titulaire à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) et actuel président du conseil départemental de Kolda, Moussa Baldé estime que la convocation reçue le 8 octobre ne précise ni les faits sur lesquels il est appelé à s’expliquer, ni les marchés concernés, ni les actes ou décisions nécessitant des éclaircissements.
Selon l’ancien ministre, ces imprécisions ne lui permettent pas de préparer sérieusement son audition. Il invoque notamment l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui prévoit que les commissions d’enquête sont constituées pour « recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ».
Moussa Baldé s’étonne également que la convocation fasse référence à d’éventuels dysfonctionnements sans en préciser la nature ni communiquer les pièces susceptibles de les étayer.
Des documents relevant des archives de l’État
La convocation invite également l’ancien ministre à se munir de rapports, de notes et de correspondances relatifs à la supervision et au contrôle du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Sur ce point, Moussa Baldé rappelle que les documents établis ou reçus dans l’exercice de fonctions ministérielles appartiennent à l’État et sont conservés dans les archives des services compétents. « Je n’en suis ni le propriétaire ni le dépositaire à titre personnel », souligne-t-il dans sa lettre. Il estime que la commission doit, par conséquent, solliciter directement ces documents auprès des administrations qui en assurent la conservation.
Par ailleurs, l’ancien ministre demande au président de la commission d’enquête de préciser les faits à éclaircir et de lui communiquer au préalable les documents sur lesquels reposent les interrogations des parlementaires.
En attendant ces éléments, il considère que les conditions nécessaires à un échange utile et documenté ne sont pas réunies. Il demande ainsi à El Hadji Guèye de prendre acte de sa décision de ne pas se présenter à l’audition prévue le 16 octobre.
Sophia MANGA
