Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public a rappelé aux entreprises et établissements leurs obligations légales en matière de suivi social des travailleurs. Dans un communiqué publié le 4 mai 2026, le département ministériel insiste sur le respect des dispositions prévues par le Code du travail et le décret n°2009-1411 du 23 décembre 2009.
Selon le communiqué du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme du Service Public, les entreprises employant cinquante travailleurs ou plus sont tenues de produire un bilan social. Les structures dont l’effectif est inférieur à ce seuil doivent, quant à elles, déposer une déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre.
Le ministère précise que, pour l’année 2025, les déclarations annuelles devront être transmises au plus tard le 15 mars 2026, tandis que les bilans sociaux sont attendus avant le 30 mai 2026. Les documents devront être déposés auprès des inspections du travail et de la sécurité sociale compétentes.
Les autorités indiquent également que les formulaires nécessaires peuvent être retirés directement dans les inspections du travail ou téléchargés en ligne via les plateformes institutionnelles.
Sophia M A N (Stagiaire)
