Pour sa première séance plénière en tant que président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a apporté des clarifications sur la procédure engagée autour de la proposition de loi portant révision de la Constitution.
Face aux interrogations suscitées par cette initiative parlementaire, il a tenu à écarter toute idée de conflit institutionnel entre l’Assemblée nationale et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Selon lui, le chef de l’État a bien été saisi pour avis sur le texte, dans le respect des procédures en vigueur.
Une consultation sans caractère contraignant
Ousmane Sonko a toutefois précisé que cette consultation ne revêt aucun caractère obligatoire pour le président de la République : « Le président est libre de répondre ou de ne pas répondre. Sa réponse n’est pas obligatoire et, dans tous les cas, la procédure suivra son cours conformément aux règles en vigueur », a-t-il déclaré devant les députés.
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé que la Constitution prévoit deux voies pour initier une révision constitutionnelle : l’Exécutif et le Législatif : « La même Constitution qui confère ce droit au président de la République l’accorde également aux députés », a-t-il souligné, rejetant toute accusation d’empiètement sur les prérogatives du chef de l’État.
Les étapes de la procédure parlementaire
Ousmane Sonko a détaillé les différentes étapes du processus. Après l’initiative parlementaire, le texte est examiné en commission avant d’être soumis à la plénière. Une fois adopté par les députés, il est transmis au président de la République pour la suite de la procédure.
Il a également rappelé les règles de majorité requises : une majorité absolue des députés pour l’adoption, puis une majorité qualifiée des trois cinquièmes pour son approbation finale : « Nous n’avons usurpé aucune prérogative du président. Nous sommes dans la bonne voie et dans le respect de la Constitution », a-t-il insisté.
Concernant la phase finale, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que le chef de l’État conserve la possibilité de soumettre le texte adopté au référendum. Cependant, il a précisé que le président de la République ne peut pas modifier le contenu du texte voté par les députés.
Sophia M A N (Stagiaire)
