Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé que, ce lundi 17 août, le Président Diomaye Faye envisage de soumettre à référendum la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, récemment approuvée par une majorité écrasante au parlement.
Le chef de l’État a examiné attentivement cette proposition de loi et soutient entièrement le principe d’une déclaration de patrimoine publique au début et à la fin de ses fonctions. Cependant, il a décidé de présenter cette révision constitutionnelle à un référendum pour obtenir l’approbation de la population, a précisé le ministre, représentant le gouvernement à cette occasion.
Pourquoi opter pour un référendum ?
D’après l’avocat, cette initiative du président repose sur une forte conviction que la transparence doit être intégrée dans un cadre juridique cohérent, équilibré et durable. Ainsi, une réforme d’une telle portée ne devrait pas se limiter à des ajustements ponctuels mais faire partie d’une réflexion globale sur les institutions du pays.
Le texte qui sera présenté au référendum inclura l’obligation pour toutes les principales autorités exerçant de hautes responsabilités de l’État de déclarer et de publier leur patrimoine. Selon le même ministre, dans cette future législation, la déclaration de patrimoine deviendra une condition essentielle à remplir dans le dossier de candidature pour l’élection présidentielle.
Il est important de rappeler que dans la version initiale soumise à l’Assemblée nationale par Amadou Ba (Pastef), seul le président de la République devait déclarer et publier son patrimoine en fin de mandat. Suite à un amendement du gouvernement en commission, le texte a été modifié pour étendre cette obligation au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Lors de la séance plénière de ce lundi, parmi les 135 votants, seuls deux ont voté contre, incluant le député Thierno Alassane Sall. Les 133 autres parlementaires, majoritairement affiliés à Pastef, ont approuvé le texte. Aucune abstention n’a été enregistrée.
