L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 mars, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal doublant les peines contre l’homosexualité.
Le texte, présenté par le gouvernement comme un renforcement du dispositif juridique relatif aux infractions contre les mœurs et à la protection des personnes vulnérables, a été approuvé par 138 députés sur les 165 inscrits, dont 23 votes exprimés par procuration. Aucun parlementaire ne s’y est opposé, tandis que trois députés ont choisi de s’abstenir. Le maximum de la peine sera prononcé si l’acte a été commis avec un mineur, selon le texte. La loi vise à rendre les relations homosexuelles passibles de cinq à dix ans de prison. Elle prévoit également des amendes pouvant aller de 2 à 10 millions de francs CFA contre 100 000 à 1 500 000 de francs CFA auparavant.
Présentant la réforme devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a indiqué que cette modification vise à adapter la législation pénale à l’évolution des phénomènes sociaux tout en consolidant les mécanismes de protection des personnes vulnérables. Selon lui, le gouvernement entend ainsi moderniser le cadre juridique et renforcer la capacité dissuasive de la loi face à certaines infractions portant atteinte aux mœurs et à la dignité humaine.
Les débats en séance plénière ont donné lieu à des échanges nourris entre députés de la majorité et de l’opposition. Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales du pays, tandis que d’autres ont plaidé pour un dispositif juridique plus clair, cohérent et suffisamment dissuasif. Les discussions ont également mis en avant les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.
Le texte adopté introduit plusieurs innovations dans l’arsenal juridique sénégalais. Il prévoit notamment une définition plus précise des comportements constitutifs d’« actes contre nature », la suppression de la référence aux actes impudiques dans le texte d’incrimination, ainsi qu’un renforcement des sanctions pénales applicables à cette infraction. Les auteurs de tels actes encourent désormais des peines pouvant aller de cinq à dix ans d’emprisonnement.
La réforme prévoit également la pénalisation de l’apologie et du financement d’un acte contre nature, ainsi que l’incrimination de la dénonciation abusive faite de mauvaise foi. Par ailleurs, le dispositif adopté instaure un encadrement plus strict du recours au sursis et un durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319. Au cours des débats, le député de la majorité Me Abdoulaye Tall, président de la commission des lois a vigoureusement soutenu la position du gouvernement, estimant que le débat devait se fonder sur des arguments juridiques plutôt que sur « l’insulte et la vulgarité ». Le parlementaire a insisté également sur le rôle des autorités religieuses et coutumières dans la préservation des valeurs sociétales du pays.
« Nos chefs religieux et nos chefs coutumiers se sont aujourd’hui érigés en boucliers et en véritables sentinelles pour défendre l’intégrité de nos valeurs sociétales », a-t-il affirmé, rendant hommage au collectif And Samm Jikko Yi et aux organisations engagées dans ce combat.
Selon lui, la stratégie choisie par le gouvernement vise avant tout l’efficacité judiciaire. Il a notamment plaidé pour le recours plus fréquent à la procédure de flagrant délit afin de permettre un jugement plus rapide des personnes interpellées, estimant que des sanctions appliquées rapidement seraient plus dissuasives que de longues procédures judiciaires.
Malgré l’adoption du texte, plusieurs députés de l’opposition dont Abdou Mbow, membre de l’Alliance pour la République (APR), ont accusé le gouvernement de ne pas avoir respecté ses engagements de campagne, notamment la criminalisation explicite de l’homosexualité. Selon le parlementaire, la nouvelle loi pourrait au contraire rendre certaines pratiques « permissives », dénonçant ce qu’il qualifie d’« agenda LGBT » porté par le régime.
Le projet de loi visant à durcir les peines contre les actes contre-nature représente “un appel au réveil stratégique” face à l’impérialisme culturel et aux pressions venues de l’extérieur, a soutenu le député Guy Marius Sagna, mercredi, lors de la panière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen de ce texte. “Nous considérons que le projet de loi qui nous est soumis ici à l’Assemblée nationale est un appel au réveil stratégique du Sénégal et de toute l’Afrique pour dire non ! Non au néocolonialisme, non à l’impérialisme, qu’il soit monétaire, financier, militaire ou culturel”, a-t-il déclaré. Guy Marius Sagna intervenait devant ses collègues, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le parlementaire a salué cette initiative du gouvernement portée par le Premier ministre Ousmane Sonko, estimant que la réforme vise à défendre les principes et les valeurs culturelles de la société sénégalaise.
Selon lui, ce projet de loi s’inscrit dans une dynamique plus large de défense de la souveraineté nationale, contre différentes formes d’influence extérieure.
Le député a évoqué les réflexions de l’historien et anthropologue sénégalais Cheikh Anta Diop (1923-1986) qui, à son époque déjà, prévenait contre “le poison culturel” susceptible, selon lui, d’être diffusé dans les sociétés africaines. Il a estimé que certaines évolutions sociétales observées à l’international sont perçues par une partie de l’opinion comme contraires aux valeurs culturelles locales, insistant sur la nécessité de préserver la diversité culturelle africaine. “Ce projet de loi affirme clairement notre attachement à la diversité culturelle africaine et sénégalaise”, a ajouté le parlementaire du parti Pastef, au pouvoir.
Guy Marius Sagna considère que ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la souveraineté du Sénégal. Il a appelé à poursuivre les réformes destinées à consolider l’indépendance politique, économique et culturelle du pays.
Abdou Mbow: « Ñi porté projet de loi bi, ak ñiko voté, ñoy badienu Goor Jigeen Yi… » Le député Abdou Mbow n’a pas mâché ses mots, ce mercredi, devant ses collègues à l’hémicycle. Lors des débats portant sur le projet de loi N°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi N°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal sénégalais, le deputé, membre du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a lancé une charge frontale contre les promoteurs et les potentiels votants de ce texte, les qualifiant ni plus ni moins de principaux soutiens de l’homosexualité et des mouvements LGBT au Sénégal.
Abdou Mbow a martelé que quiconque porterait ou voterait ce projet de loi serait, de facto, complice de ce qu’il considère comme une atteinte aux valeurs morales et religieuses du pays. Une posture radicale, assumée sans détour, qui a immédiatement électrisé les débats au Palais Bourbon sénégalais. Pour Abdou Mbow, la modification de l’article 319 du Code pénal disposition historiquement mobilisée dans les poursuites visant les actes contre nature ne saurait être perçue autrement que comme une ouverture de la législation sénégalaise aux revendications LGBT. De son côté, le député Thierno Alassane Sall qui a opté pour l’abstention lors du vote parlementaire estime que l’arsenal juridique existant permet déjà de réprimer les pratiques visées par le texte et accuse le gouvernement de mener un débat politique en s’appuyant sur des arguments religieux. « J’ai été clair. C’est comme s’il n’y avait rien dans notre arsenal juridique pour combattre l’homosexualité, alors que vous vous êtes basés sur l’article 319 pour le durcir. La zoophilie et la nécrophilie ont été interdites par le Code pénal parce qu’étant des actes contre nature. J’ai dit que vous avez tout faux sur ce point. Chez nous, on lutte déjà contre l’homosexualité », a déclaré le leader de la République des Valeurs.
Me Bamba Cissé, ministre de l’Intérieur, qui a supplanté Yassine Fall «empêchée » par un voyage, a estimé que le parti de Thierno Alassane Sall devrait être en phase avec les valeurs qu’il revendique. « Si j’avais les pouvoirs, j’allais te convoquer au ministère de l’Intérieur pour revoir le parti qui n’est plus aligné à sa ligne de conduite. Je respecte votre position, mais là où on convoque les valeurs, un parti comme la République des Valeurs ne doit pas lancer des pierres. » Avant de conclure : « Quiconque a des valeurs doit combattre la zoophilie et la nécrophilie. »
Le ministre a indiqué que la loi ne pourra pas s’appliquer aux affaires déjà survenues. « À propos des situations qui se sont passées ces temps-ci, cette loi ne s’appliquera pas à eux parce que la loi pénale plus sévère ne rétroagit pas », a-t-il déclaré, évoquant notamment les cas de Pape Cheikh Diallo, Djiby Dramé et d’autres personnes citées dans l’actualité récente.
Il a toutefois précisé que le nouveau dispositif s’appliquera aux faits futurs. « Toute personne qui sera arrêtée après que cette loi sera promulguée sera régie par cette nouvelle loi », a ajouté Bamba Cissé, rappelant ainsi le principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
Les critiques ne se limitent pas à l’arène parlementaire. L’ancien ministre et juriste Me Oumar Youm a également dénoncé les failles du nouveau texte, estimant qu’il a été rédigé dans la précipitation sous la pression de l’opinion publique. Selon lui, cette réforme pourrait créer une insécurité juridique en raison de certaines imprécisions dans la rédaction de la loi.
Il alerte notamment sur la suppression de dispositions jugées importantes dans l’ancienne législation, dont l’infraction d’attentat à la pudeur sur mineur de moins de 13 ans assortie de circonstances aggravantes pour les ascendants. Le juriste souligne également l’introduction de notions qu’il juge floues, comme « acte à caractère sexuel », « promotion » ou « pratique assimilée », qui pourraient compliquer l’application de la loi par les tribunaux.
Autre point controversé : le nouveau régime de la dénonciation. La loi prévoit des peines de deux à cinq ans d’emprisonnement pour toute dénonciation jugée abusive ou faite de mauvaise foi. Pour Me Oumar Youm, cette disposition risque de décourager les citoyens de signaler certaines pratiques, par crainte de poursuites judiciaires s’ils ne parviennent pas à prouver les faits dénoncés.
Ces critiques contrastent avec l’objectif affiché par le gouvernement, qui affirme vouloir renforcer la lutte contre certaines pratiques jugées contraires aux valeurs sociétales et mieux protéger les personnes vulnérables.
Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte sera transmis au président de la République pour promulgation. Une fois promulguée, la loi viendra modifier un dispositif pénal datant de plus de soixante ans et pourrait continuer d’alimenter le débat public au Sénégal. La loi a été votée dans un contexte marqué par une vague d’homophobie dans le pays et une série d’arrestations de personnes pour homosexualité présumée.
C’est, en effet, le 7 février dernier qu’une vaste opération menée par la Brigade de Recherches de Keur Massar a conduit à l’interpellation de douze individus de nationalité sénégalaise dont pape cheikh diallo et Djiby drame inclus , soupçonnés d’être impliqués dans une affaire d’une extrême gravité mêlant association de malfaiteurs, actes contre nature, transmission volontaire du VIH Sida et mise en danger de la vie d’autrui. Selon les informations issues de l’enquête, l’opération fait suite à l’exploitation d’un renseignement signalant les agissements d’un individu séropositif, qui aurait continué à entretenir des relations sexuelles non protégées en toute connaissance de son état de santé. Les investigations ont permis son arrestation le 4 février 2026.
Aujourd’hui, la Brigade de recherches (BR) de la compagnie de Keur Massar en est au quarantième suspect dans le cadre de la délégation judiciaire ordonnée par le juge d’instruction du premier cabinet près le tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye.
La loi prévoit toutefois de punir toute personne qui se lance dans la «dénonciation abusive faite de mauvaise foi» contre les supposés homosexuels. Le Sénégal, pays majoritairement musulman, est agité depuis plusieurs semaines par la question de l’homosexualité, un sujet qui revient régulièrement dans les débats ces dernières années. Il est devenu plus brûlant depuis l’arrestation début février de 12 hommes, dont deux célébrités locales, accusées d’«actes contre nature», termes désignant des relations «entre deux personnes de même sexe».
