Lors d’un point de presse consacré à l’action gouvernementale, le Premier ministre Ousmane Sonko a présenté les résultats des premières initiatives engagées par le gouvernement pour revoir les contrats et conventions signés par l’État, en particulier dans les secteurs stratégiques comme les mines, les hydrocarbures, l’énergie ou encore l’industrie. Cette communication s’inscrit selon, le Chef du gouvernement, dans une démarche de transparence et de reddition des comptes, conformément aux engagements pris par les autorités depuis l’arrivée au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Faye. Elle vise aussi à mettre en lumière les retombées économiques attendues pour les finances publiques grâce aux renégociations engagées.
Un comité spécial pour revoir les contrats de l’État
Dès son installation à la Primature, le Premier ministre a mis en place un comité chargé d’examiner, d’auditer et, si nécessaire, de renégocier les contrats et conventions engageant l’État du Sénégal. Composé de représentants de plusieurs ministères, mais aussi d’experts indépendants, avocats, consultants et spécialistes des secteurs concernés, ce comité a pour mission d’identifier les manquements éventuels dans certains contrats et d’évaluer leurs impacts financiers pour le pays. Le chef du gouvernement a évoqué l’existence de concessions dans les secteurs des télécommunications, du dessalement et de la cimenterie, dont certaines conventions auraient été signées dans la précipitation après l’élection présidentielle.
Secteur minier : plus de 1 000 milliards de francs CFA de manque à gagner identifiés
Les travaux du comité ont notamment porté sur le secteur minier, considéré par le gouvernement comme l’un des domaines où les dysfonctionnements contractuels ont été les plus importants.
C’est le cas des conventions liant l’État aux Industries Chimiques du Sénégal (ICS) qui d’après Ousmane Sonko, a révélé des irrégularités importantes, notamment en matière de paiement de redevances et d’avantages fiscaux accordés sans base légale.
Selon les estimations présentées par le Premier ministre, ces pratiques auraient entraîné un manque à gagner évalué à 1 075,9 milliards de francs CFA pour l’État sur la période étudiée.
Face à ces constats, le gouvernement a décidé de réclamer le paiement des redevances dues à l’État, de prendre des mesures conservatoires, dont le blocage de comptes de l’entreprise et de ne pas renouveler certaines concessions minières arrivées à terme.
« Ce que nous voulons désormais dans ce secteur c’est de reprendre l’ensemble des actifs et de définir par nous-mêmes ce que nous voulons de nos phosphates », a préciser le premier Ministre.
Le gouvernement ambitionne notamment de développer la production d’engrais pour répondre aux besoins de l’agriculture sénégalaise et renforcer la capacité d’exportation du pays. Mais également dans des projections beaucoup plus ambitieuses à tous les usages possibles pour pouvoir aller jusqu’à la production de batteries LFP.
Cimenteries : vers 360 milliards de recettes supplémentaires par an
Les analyses menées dans le secteur du ciment ont également mis en évidence des pertes fiscales importantes liées à des exonérations jugées excessives.
Sans préciser l’identité des cimenteries concernées, le premier ministre estime les manques à gagner à 160 milliards de francs CFA pour une première cimenterie, 148 milliards pour une deuxième, 63 milliards pour une troisième et 47 milliards pour une quatrième.
Pour corriger ces déséquilibres, les autorités prévoient d’aligner l’ensemble des cimenteries sur les dispositions du code minier et du futur cadre réglementaire en préparation.
Cette réforme pourrait générer près de 360 milliards de francs CFA de recettes additionnelles chaque année pour l’État.
Gaz et hydrocarbures : des négociations pour augmenter les bénéfices du Sénégal
Le gouvernement travaille également à renégocier certains accords dans le secteur des hydrocarbures, notamment autour du projet gazier offshore Grand Tortue Ahmeyim (GTA), développé entre le Sénégal et la Mauritanie. Selon le Premier ministre, les discussions en cours visent notamment à garantir l’approvisionnement du marché national en gaz naturel.
Cette mesure permettrait à l’Etat de faire un gain estimé à 940 milliards de francs CFA entre 2025 et 2040 et des recettes fiscales supplémentaires évaluées à 1 090 milliards de francs CFA.
Au-delà des recettes budgétaires, l’accès au gaz local devrait soutenir la politique d’industrialisation du pays en fournissant une énergie moins coûteuse aux industries et en réduisant le prix du gaz domestique pour les ménages.
En ce qui concerne les blocs de Kayar offshore profond, de Saint-Louis offshore profond et de Rufisque offshore, le premier ministre a annoncé que tous ces blocs ont été résillés.
« Nous sommes en train aussi de discuter dans le sens du redimensionnement des blocs », soutient-il. Pire, le Chef du gouvernement estime faits susceptibles de corruption aggravés dans la concession de ces blocs.
« J’ai été saisi par des députés, je mettrai à leur disposition toutes les informations pour que les commissions d’enquête parlementaire puissent voir le jour le plus rapidement possible, et que tous ceux qui ont été à la base de ceci, ceux qui ont signé les accords, ceux qui ont signé l’arrêté, les détails de présentation, ceux qui ont signé le détail lui-même, qu’ils puissent se rendre compte de leur forfaiture », avertis M Sonko. Il ajoute, « Nous sommes encore en train de travailler sur des pistes beaucoup plus sérieuses, parce que dans ce rapport on parle de pistes de corruption extrêmement graves, avec des montants très clairement spécifiques. Je ne vais pas me pencher sur cet aspect-là, mais dans les prochains jours. »
Une nouvelle stratégie pour les ressources naturelles
Le gouvernement affirme vouloir rompre avec l’approche traditionnelle consistant à concéder l’exploitation des ressources à des partenaires pour de longues périodes sans révision stratégique. C’est dans cette logique, plusieurs permis miniers et pétroliers ont déjà été retirés ou résiliés. Au total, 71 titres miniers et de carrières ont été annulés, dont 14 titres sur l’or, 8 titres sur l’argile, 5 titres sur le basalte, 8 titres sur le calcaire, 1 titre sur le granite, 1 titre sur le kaolin, 1 titre sur le grès.
Ousmane Sonko souligne que désormais, la démarche sera inversée. Il s’agira d’abord de définir d’abord les besoins du Sénégal en matière de développement et d’industrialisation et puis choisir les partenaires capables de s’inscrire dans cette stratégie.
Lansana DIANDY
