La requête introduite par des députés de l’opposition contre la réintégration de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait placer le Conseil constitutionnel devant une situation inédite. Contrairement aux précédents recours relatifs au fonctionnement interne du Parlement, la haute juridiction pourrait être amenée à examiner le fond du dossier si la saisine repose effectivement sur l’article 54 de la Constitution.
C’est l’analyse développée par Alioune Souaré dans un entretien accordé au quotidien Les Échos. Selon l’expert parlementaire, le Conseil constitutionnel ne pourrait se déclarer incompétent dès lors que les requérants invoquent une disposition constitutionnelle relative à l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député: « Le Conseil constitutionnel aura l’obligation de se prononcer sur la question », affirme-t-il. Il rappelle que l’institution est non seulement chargée de proclamer les résultats des élections législatives, mais également de garantir la régularité de la liste définitive des députés élus.
Pour Alioune Souaré, l’article 54 de la Constitution établit clairement l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et l’exercice d’un mandat parlementaire. En conséquence, il estime que le Conseil constitutionnel pourrait considérer qu’Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d’office de son mandat de député, conformément à l’article LO.172 du Code électoral, faute d’avoir respecté le délai légal de huit jours prévu par les textes.
L’ancien parlementaire conteste également la validité de la demande de suspension de mandat déposée par Ousmane Sonko lors de l’installation de la XVe législature. Selon lui, cette démarche ne produirait aucun effet juridique, dans la mesure où le règlement intérieur alors en vigueur ne prévoyait pas les modalités d’application d’une telle suspension.
À ses yeux, les dispositions introduites par la suite dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne sauraient être appliquées rétroactivement pour régulariser une situation antérieure.
Alioune Souaré estime enfin que dans l’hypothèse où le Conseil constitutionnel conclurait à la perte du mandat parlementaire d’Ousmane Sonko, la procédure devrait se poursuivre devant les autorités compétentes. Il reviendrait alors au président de la République de saisir l’Assemblée nationale afin que soit constatée la démission d’office du député concerné, conformément aux dispositions du Code électoral.
Sophia M A N (Stagiaire)
