Le Conseil constitutionnel doit rendre ce mardi sa décision sur le recours introduit le 18 août dernier par le Premier ministre, Al Aminou Lo, contre la proposition de loi portant sur les régimes spéciaux, initiée par le député Guy Marius Sagna. L’information est rapportée par Les Echos dans son édition du jour.
Le Premier ministre avait saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 83, alinéa 2, de la Constitution, afin de contester la recevabilité de la proposition de loi. Son recours vise précisément à « faire déclarer irrecevable » le texte introduit par Guy Marius Sagna.
Cette saisine intervient alors que la proposition de loi sur les régimes spéciaux suscite un débat autour de sa recevabilité et de ses implications. La décision des « Sages » est donc particulièrement attendue, puisqu’elle permettra de déterminer si le texte peut poursuivre son parcours parlementaire.
Saisi le 18 août, le Conseil constitutionnel disposait d’un délai de huit jours pour statuer sur le recours. Ce délai arrive ainsi à son terme ce mardi.
Sophia MANGA
