Elle est nécessaire, mais il faut attendre que le P.R l’inscrive dans un ensemble de réformes issues du dialogue politique.
Invité de l’émission « Point de vue », le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, a exprimé son avis sur le projet de modification très contesté des articles L29 et L30 du Code électoral. Cette initiative, portée par des députés du Pastef, intervient dans un contexte politique marqué par des interrogations persistantes sur la transparence du processus électoral et la sécurité juridique des candidatures notamment celle du président du parti PASTEF.
À l’origine de cette séquence, une audience accordée à une délégation de l’opposition, notamment issue du Front pour la défense de la démocratie (FDR). Celle-ci a exprimé des préoccupations majeures relatives à la fiabilité du fichier électoral, à la lisibilité du calendrier et à l’absence de révision ordinaire des listes électorales. Pour Moundiaye Cissé, ces inquiétudes sont fondées et traduisent un besoin fondamental pour garantir un accès équitable à l’information pour assurer l’égalité entre les acteurs politiques.
Face à ces tensions, l’ONG 3D a privilégié une posture de médiation. Plutôt que de s’inscrire dans une logique de dénonciation, l’organisation a engagé un dialogue avec le ministère de l’Intérieur. Selon son directeur exécutif, les autorités se sont montrées réceptives, annonçant la tenue d’une concertation avec les partis politiques le 30 avril, censée aborder l’ensemble des points litigieux du processus électoral.
Le facteur temps, variable critique
L’un des axes majeurs de l’analyse porte sur le calendrier électoral. En se référant aux dispositions en vigueur, Moundiaye Cissé rappelle que les élections locales devraient se tenir entre décembre 2026 et janvier 2027. Dans cette perspective, il insiste sur l’urgence d’anticiper les étapes préparatoires, notamment la convocation du corps électoral et la révision exceptionnelle des listes.
Le risque, selon lui, réside dans la répétition de retards chroniques ayant historiquement affecté les échéances électorales au Sénégal. Une telle situation pourrait non seulement altérer la crédibilité du scrutin, mais aussi ouvrir la voie à des prolongations de mandats électifs, une pratique qu’il juge institutionnellement dangereuse, en particulier depuis l’élection des maires au suffrage universel direct.
Articles L29 et L30 : un nœud juridique et politique
Au cœur du débat, les articles L29 et L30 en lien avec l’article L28 cristallisent des enjeux majeurs liés aux conditions d’éligibilité. Ces dispositions encadrent à la fois le droit de vote et l’accès à la candidature, notamment en cas de condamnations judiciaires.
Moundiaye Cissé reconnaît l’existence de zones d’ombre dans leur interprétation, qui ont alimenté des controverses politiques marquées par l’élimination de figures de l’opposition comme Khalifa Sall, Karim Wade ou encore Ousmane Sonko. Dans ce contexte, une clarification juridique apparaît nécessaire pour prévenir de futurs contentieux.
Cependant, il alerte sur les risques d’une réforme menée unilatéralement par la majorité parlementaire, en l’occurrence les députés de Pastef. À ses yeux, la question centrale n’est pas tant celle du contenu que celle de la méthode. « Une modification du Code électoral sans concertation élargie pourrait être perçue comme une initiative partisane, fragilisant davantage le climat politique », soutient-il.
Au-delà des articles L29 et L30, Moundiaye Cissé plaide pour une approche globale de la réforme électorale. Il s’interroge sur la pertinence de modifications ciblées, alors que les défis du système électoral sénégalais sont structurels. Une réforme fragmentée pourrait, selon lui, alimenter les soupçons d’un texte « taillé sur mesure ».
Il appelle ainsi à un portage institutionnel plus inclusif, sous l’égide du président de la République, en s’appuyant sur les conclusions du dialogue politique et des assises de la justice. Une telle démarche permettrait de renforcer la légitimité des réformes et de consolider la confiance entre les acteurs.
Gouvernance électorale : des avancées incomplètes
Si certains consensus ont émergé notamment sur la création d’un organe indépendant de gestion des élections ou la digitalisation du parrainage leur mise en œuvre reste incertaine. Moundiaye Cissé déplore l’absence de discussions approfondies sur les modalités pratiques et recommande une implication accrue des acteurs politiques et de la société civile dans le travail du comité technique.
Par ailleurs, il souligne les efforts de renforcement des capacités menés par l’ONG 3D auprès de l’Assemblée nationale, notamment à destination de la Commission des lois. L’objectif est de corriger le déséquilibre technique entre exécutif et législatif et d’améliorer la qualité de la production normative.
Lansana DIANDY
