Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, a exhorté le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer sans retour la loi modifiant l’article 37 de la Constitution. Lors d’un point de presse ce vendredi, centré sur la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le député a aussi encouragé l’opposition à éviter tout recours devant le Conseil constitutionnel.
Il a détaillé les travaux de cette session extraordinaire, entamée le lundi 10 août, en précisant que plusieurs textes sont en discussion, notamment trois projets de loi, trois propositions de loi, ainsi que des résolutions pour la création de commissions d’enquête parlementaire. Concernant ces commissions d’enquête, il a clarifié qu’elles ne ciblaient pas personnellement un ministre ou un dirigeant spécifique. L’objectif est, selon lui, d’exercer le contrôle constitutionnel de l’Assemblée nationale sur l’action publique.
L’article 37 est au centre des débats avec une proposition de loi constitutionnelle sur la déclaration de patrimoine. Un texte avait auparavant été rejeté par le Conseil constitutionnel après adoption par l’Assemblée nationale, car il présentait des incompatibilités. Face à cela, le député Amadou Bâ a proposé un texte modifiant l’article 37, centré sur la déclaration de patrimoine.
Pour Ayib Daffé, cette révision est un engagement politique envers les Sénégalais et figure parmi les priorités de cette session extraordinaire. Le gouvernement a aussi proposé un amendement imposant une déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, qui a été adopté en commission. Ce sera donc le texte amendé qui sera discuté en plénière. Ayib Daffé estime que l’exécutif et le législatif partagent désormais une vision commune.
Il insiste pour que le président promulgue la loi sans demander un avis du Conseil constitutionnel et exhorte également l’opposition à éviter tout recours contre le texte. Pour lui, cela compliquerait inutilement un processus qui est, avant tout, un engagement politique.
Enfin, Ayib Daffé réfute l’idée qu’une simple modification d’un article justifie un référendum. Il défend ainsi une approbation parlementaire et rejette la nécessité d’une confrontation institutionnelle sur l’article 37.
