Ça y est ! Le rapport de la Cour des comptes consacré à la situation des finances publiques au cours des gestions allant de 2019 au 31 mars 2024 est disponible. Ce document tant attendu a livré ses vérités. Et par quelque bout qu’on prenne le rapport de la Cour des comptes, le scandale est flagrant. “Nous étions loin de nous imaginer que les choses étaient aussi catastrophiques”, avait déclaré le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko. Il faisait face à la presse, pour la première fois, le jeudi 26 septembre dernier. Une conférence de presse qui a permis au PM Sonko de faire l’état des lieux des finances publiques laissées par le régime déchu de Macky Sall. “La politique d’endettement effrénée [suivie sous l’ex président Macky Sall] a donné lieu à l’utilisation des ressources non transparente et favorable à une corruption généralisée”, a accusé M. Sonko, qui a dénoncé une “méthodologie (…) pour détourner en masse des deniers publics”. Le clou de la conférence de presse c’est quand Sonko a déclaré : “Le régime de Macky Sall a menti au peuple, a menti aux partenaires, a tripatouillé les chiffres pour donner une image économique, financière, qui n’a rien à voir avec la réalité”. Il poursuit en martelant que “les responsabilités devront être situées”. Il pointe, ensuite, un doigt accusateur vers les anciens ministres des finances Abdoulaye Daouda Diallo et feu Mamadou Moustapha Bâ, l’ancien premier ministre Amadou Bâ et l’ancien président Macky Sall, “qui ne pouvait ignorer ces pratiques, devront expliquer aux Sénégalais pourquoi et comment ils ont pu plonger le pays dans cette situation”, s’est-il convaincu. La polémique s’est ensuite installée plaçant le PM Sonko au cœur des diatribes de l’opposition et une partie de la presse. Hier, la brume a disparu avec la publication du rapport de la Cour des comptes. Un document qui conforte largement le PM Sonko dans ses déclarations de septembre dernier. Au sujet du maquillage des chiffres relatifs à la dette, la Cour des comptes va au-delà des estimations du PM Sonko et du régime précédent. L’équipe de Macky Sall avait annoncé une dette équivalente à 65,9 % du PIB, Sonko la plaçait à 76,3 %. Le rapport de la Cour des comptes va plus loin en annonçant une dette de 99,5% du PIB. Le déficit budgétaire moyen entre 2019 et 2023 est estimé à 10,4 %, soit presque le double des 5,5 % officiellement déclarés. Comme on le voit, la dette est largement sous-évaluée.
Pire, le rapport note que l’absence d’un suivi centralisé des échéanciers, due à l’utilisation d’un circuit de remboursement non prévu par la réglementation, occasionne le paiement d’intérêts et pénalités de retard estimés à 21,73 milliards de FCFA. La Cour des comptes révèle des irrégularités opérées par le Trésorier général qui a admis avoir ouvert un compte à son nom. Il a également reconnu que “le compte est bien ouvert à son nom et que le solde dudit compte ouvert dans les livres de la Banque B.A. au 31 décembre 2023 est bien de 15 000 000 141 FCFA”. D’ailleurs, le Trésorier général a produit une attestation de la banque B.A. confirmant l’existence d’un virement d’un montant de 15 000 000 000 F CFA à la date du 29 décembre 2023 dans le compte n°80130730000 ouvert à son nom. Il a reconnu que le “montant est aussitôt utilisé pour payer des dépenses non autorisées au profit de divers fournisseurs”. Des discordances dans les données sur les ressources extérieures La Cour a relevé des écarts importants entre les données fournies par la Direction de l’Ordonnancement des Dépenses publiques (DODP) et celles du Tableau des Opérations financières de l’État (TOFE). Par exemple, en 2023, les dépenses financées par des prêts projets communiquées par la DODP étaient supérieures de 696,7 milliards de F CFA à celles enregistrées dans le TOFE. Ces écarts ont pour effet de minorer artificiellement le déficit budgétaire. 4 Une dette bancaire hors circuit budgétaire Le rapport met en lumière une dette bancaire importante contractée hors des procédures budgétaires normales. Au 31 mars 2024, l’encours de cette dette s’élève à 2 517,14 milliards de F CFA, dont 1 961,07 milliards de F CFA de crédits directs et 357,89 milliards de F CFA de certificats nominatifs d’obligations (CNO). Ces dettes, souvent adossées à des lettres de confort signées par les ministres des Finances, n’ont pas été autorisées par le Parlement et ne figurent pas dans les lois de finances. En 2023, un surfinancement de 604,7 milliards de F CFA a été dégagé, mais une partie de ces fonds (326,43 milliards de F CFA) a été utilisée pour des dépenses non prévues au budget, notamment des remboursements de dettes bancaires et des transferts à des entreprises publiques comme la Senelec et Air Sénégal. Ces dépenses, effectuées sans couverture budgétaire, ont été autorisées par le ministre des Finances, en violation des règles de la loi de finances. La Cour a également constaté que des dépôts à terme (DAT) d’un montant total de 141,09 milliards de F CFA, constitués par le Trésor public, n’ont pas été reversés. Ces fonds, bloqués dans des banques commerciales, ont été utilisés pour couvrir des dépenses non autorisées, sur instruction des ministres des Finances. Cette pratique contrevient aux règles de gestion des deniers publics, qui stipulent que seuls les comptables publics sont habilités à manier les fonds de l’État. Le rapport révèle également que sur les 247,33 milliards de F CFA issus de l’emprunt obligataire (Sukuk) émis par la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti (SOGEPA) en 2022, seulement 132,9 milliards de F CFA ont été reversés au Trésor public. Le reliquat de 114,4 milliards de F CFA a été utilisé en dehors des circuits budgétaires, sans justification claire. En recalculant les déficits budgétaires en tenant compte des dépenses non comptabilisées, des rattachements irréguliers de recettes et des dettes bancaires hors cadrage, la Cour a constaté que les déficits réels sont bien supérieurs à ceux affichés par le gouvernement. Par exemple, en 2023, le déficit recalculé s’élève à 2 291 milliards de F CFA, soit 12,3 % du PIB, contre un déficit officiel de 911,7 milliards de F CFA (4,9 % du PIB). Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes, le gouvernement envisage de faire face à la presse aujourd’hui. Mais nombre d’observateurs attendent les explications de l’ex-ministre des Finances Abdoulaye Daouda Diallo.
