La proposition de loi déposée par les députés de Pastef, concernant la réforme constitutionnelle apporte des modifications substantielles, notamment sur les prérogatives du Premier ministre.
Pour le quotidien Les Echos, qui relève, dans ce texte, des dispositions de l’avant-projet présidentiel, il y a différence majeure portant sur l’article 57 de la Constitution, relatif aux attributions du chef du gouvernement.
En effet, la proposition des députés dépasse celle de l’Exécutif qui prévoyait uniquement de déléguer au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres et de saisir la Cour constitutionnelle. La modification prévoit que : « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Le texte, porté par Ayib Daffé, ajoute qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution ».
Mieux, ajoute le texte, « les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre ».
Concernant la présidence du Conseil des ministres, les parlementaires de la majorité pose une organisation qui stipule que « le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres». Et de conclure : « Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
Pour rappel, le bureau de l’Assemblée nationale dit avoir reçu l’avis du chef d’Etat Diomaye Faye sur le texte, même si, toutefois, cette position de la présidence n’a pas été dévoilée.
