L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, à l’unanimité des 129 députés votants, une proposition de résolution du groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur le programme « Un étudiant, un ordinateur ».
Estimé à près de 48 milliards de FCFA depuis 2017, ce programme du ministère de l’Enseignement supérieur fera l’objet d’un examen approfondi de son exécution financière et administrative. La commission devra notamment retracer les conditions de passation des marchés, l’utilisation des fonds et identifier les éventuelles responsabilités dans la gestion du projet.
Selon l’exposé des motifs de la résolution, le programme aurait été exécuté, pendant huit éditions successives, en violation présumée du Code des marchés publics. Les auteurs de la résolution évoquent notamment l’absence d’appels d’offres ainsi que de contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP).
La gestion financière du programme est également au cœur des interrogations. La résolution fait état de 13 comptes bancaires non déclarés, d’un fonds de garantie de 2 milliards de FCFA placé auprès d’ECOBANK et de soldes présentés comme inexpliqués, évalués à 864,8 millions de FCFA.
Les conditions de gestion et de stockage du matériel informatique soulèvent également des questions. À l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), 800 ordinateurs défectueux auraient notamment été stockés sans être distribués aux étudiants.
Le dossier comporte par ailleurs un volet judiciaire. Pour l’édition 2023, un paiement de 1,446 milliard de FCFA à un intermédiaire qui n’aurait pas disposé d’un contrat direct est présenté comme étant à l’origine d’un contentieux. L’État aurait ensuite été contraint de procéder à un second paiement de 1,25 milliard de FCFA pour la livraison de 7 055 ordinateurs à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane.
Composée de onze députés, désignés au prorata des différents groupes parlementaires, la commission d’enquête aura pour mission de faire la lumière sur la gestion du programme depuis son lancement.
Les parlementaires évalueront l’étendue des éventuels préjudices financiers et établir les responsabilités des différents acteurs administratifs et ministériels impliqués dans l’exécution du programme au cours des neuf dernières années.
Sophia MANGA
