Le projet de révision Constitutionnelle continue d’alimenter les débats. Au sein de la classe politique les avis divergent. La situation est d’autant plus préoccupante dans la majorité présidentielle où on note un jeu d’équilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif.
L’exécutif et le législatif ne parle plus le même langage. Conséquence : la confrontation semble inévitable dans le projet de révision constitutionnelle. Avec les amendements introduits par le groupe parlementaire Pastef, on va vers des blocages. Dans la transformation du Conseil et Cour constitutionnelle, d’après Les Échos, l’amendement de Pastef introduit une nouvelle répartition dans la désignation des membres : trois seraient désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et un avocat serait élu par ses pairs. Le texte prévoit également que le président de la Cour constitutionnelle soit nommé par le président de la République, tandis que le vice-président serait issu du membre désigné par le président de l’Assemblée nationale. Ça promet des blocages malgré les concertations agitées par l’exécutif via le ministre de la Justice et Garde des sceaux. Malgré les pouvoirs exhortant du chef de l’Etat, le contexte est tout autre depuis le clash avec son ex-Pm Ousmane Sonko. Le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale suffit-il à créer un véritable contre-pouvoir face à un régime historiquement hyper présidentiel ? À cette interrogation, le constitutionnaliste Ndiogou Sarr estime que « le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale est souhaitable, à condition qu’il demeure dans le cadre des missions naturelles du Parlement ».
Mieux, reconnaît le spécialiste en Droit en public, « Nous sommes dans un Etat de séparation de pouvoir où chaque pouvoir a ses propres prérogatives et ces prérogatives lorsqu’on les a mis en place, on s’est arrangé pour qu’aucun pouvoir ne puisse neutraliser l’autre et mettre fin à sa vie ». Le Constitutionnaliste Ndiogou Sarr qualifie cela de « prolifération des rapports », « d’équilibre du pouvoir de chacun, pour que chacun puisse avoir un regard de surveillance sur ce que fait l’autre ». Sans toutefois insister sur les prérogatives de l’Assemblée nationale à savoir défendre la loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques… Sur la pertinence de ce projet de réforme constitutionnelle, qualifiée par certains de « tripatouillage », le spécialiste refuse de porter un jugement de valeur sur l’opportunité de la révision.
Sur l’interdiction faite au président de la République de diriger un parti politique, le Pr Ndiogou Sarr y voit un moyen de renforcer la neutralité de la fonction présidentielle. « Le président de la République est la clef de voûte de toutes les institutions », développe Ndiogou Sarr. Qui estime que, « Quand le président est élu quel que soit ceux qu’ils l’on portés au pouvoir : que ce soit un parti. Un pool de partis, l’exécutif doit être de nature indépendante ». Parce qu’une fois élu, poursuit-il, « le président de la République devient le Président de tout le monde ». Et par conséquent dans ses considérations et dans ses décisions on doit pouvoir sentir la neutralité.
Sophia M A N (Stagiaire)
