Télétravail, numérique, secteur informel, le Sénégal veut tourner la page du Code du travail de 1997. Le projet de loi n°15/2026, adopté en commission et examiné ce mardi à l’Assemblée nationale, entend adapter le droit du travail aux nouvelles réalités économiques et professionnelles du pays, près de trois décennies après l’adoption de la législation actuelle.
Présenté par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Mamadou Lamine Dianté, le texte s’attaque notamment aux transformations liées au numérique, à l’essor du travail à distance et au poids du secteur informel dans l’économie sénégalaise.
Le télétravail entre dans la loi
Parmi les principales innovations du projet de Code figure la reconnaissance du télétravail. Désormais, les relations entre employeurs et salariés exerçant à distance devraient être encadrées par des règles précises.
Le texte prévoit notamment que l’employeur prenne en charge les équipements nécessaires à l’exercice du travail à distance. Il doit également garantir la protection des données professionnelles ainsi que le respect de la vie privée des travailleurs.
Une évolution qui vise à adapter le droit du travail à une organisation professionnelle devenue plus courante, notamment depuis la crise sanitaire.
L’administration du Travail passe au numérique
Le projet de loi prévoit également une importante modernisation de l’Administration du Travail. Les entreprises pourront effectuer leurs différentes formalités directement en ligne, avec l’objectif de simplifier les procédures administratives.
Le fonctionnement des organisations syndicales devrait lui aussi évoluer, les syndicats pourraient commencer leurs activités dès le dépôt de leur dossier, les contrôles et vérifications nécessaires étant désormais effectués a posteriori.
Les travailleurs de l’informel dans le viseur
L’autre priorité affichée par le gouvernement est de mieux protéger les travailleurs qui évoluent en dehors du cadre formel.
Le projet entend notamment intégrer progressivement dans le dispositif légal les travailleurs de l’économie informelle, les employés de maison et les agents de santé communautaire.
Une passerelle sera créée entre le nouveau Code du travail et la future réforme de la Sécurité sociale afin de permettre à ces catégories de bénéficier d’une protection sociale plus complète.
Pour les petites structures, des procédures simplifiées d’affiliation et de paiement des cotisations devraient également être mises en place afin de faciliter leur intégration dans le système.
Vers une meilleure protection des agents de santé communautaire
Le sort des agents de santé communautaire figure également parmi les préoccupations du projet. Jusqu’ici, certains d’entre eux dépendent notamment de la vente de tickets dans les structures sanitaires de quartier pour leurs revenus.
Le gouvernement préconise leur intégration progressive au sein des collectivités territoriales. Ayant pour objectif de garantir une rémunération fixe, mais aussi des droits sociaux, notamment en matière de retraite.
Sophia MANGA
