Le projet de première loi de finances rectificative (LFR 1) n’est toujours pas arrivé au stade de son examen parlementaire. Attendu depuis plusieurs mois, le texte aurait été retourné au gouvernement par l’Assemblée nationale, selon des informations rapportées par Les Échos.
En cause : une procédure de transmission qui aurait suscité des réserves du côté de l’institution parlementaire. Le gouvernement aurait transmis à l’Assemblée le décret relatif à la loi de finances rectificative, sans y joindre le projet de loi lui-même.
La loi de finances rectificative est annoncée depuis plusieurs mois, d’’après Les Échos, son examen était évoqué depuis le mois de juin, sans qu’une procédure concrète ne soit engagée devant les députés.
Le gouvernement aurait récemment relancé le dossier en transmettant certains éléments à l’Assemblée nationale, mais cette démarche n’aurait pas permis d’ouvrir la voie à l’examen du texte, l’institution parlementaire aurait finalement décidé de retourner le dossier à l’Exécutif.
Un problème de procédure ?
Les raisons de ce renvoi font toutefois l’objet de versions différentes, du côté de l’Exécutif, la pertinence des motifs avancés pour justifier le retour du dossier serait contestée. À l’Assemblée nationale, en revanche, l’explication avancée serait principalement d’ordre procédural.
Selon les informations rapportées par Les Échos, le gouvernement aurait transmis le décret relatif à la loi de finances rectificative sans joindre formellement le projet de loi.
Une situation qui poserait un problème dans la mesure où, selon les interlocuteurs cités par le quotidien, le projet de loi doit accompagner le décret pour permettre au Parlement d’être régulièrement saisi et de procéder à son examen.
Si cette version se confirme, le renvoi du dossier ne constituerait donc pas un rejet du contenu de la loi de finances rectificative, mais plutôt une demande de mise en conformité de la procédure.
De nouvelles tensions entre l’Exécutif et l’Assemblée
Cet épisode intervient toutefois dans un climat institutionnel déjà marqué par des tensions entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Le renvoi du dossier pourrait ainsi prendre une dimension politique au-delà de la seule question procédurale. Les Échos s’interroge notamment sur la volonté de la nouvelle direction de l’Assemblée nationale d’appliquer avec davantage de rigueur les règles encadrant les relations entre les deux institutions.
Une évolution qui pourrait modifier les rapports de travail entre l’Exécutif et le Parlement dans l’examen des prochains textes.
Pour l’heure, aucune date d’examen de la première loi de finances rectificative n’est annoncée.
Le gouvernement devrait, selon cette lecture de la situation, compléter son dossier ou procéder à une nouvelle transmission conforme aux formalités requises. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape que l’Assemblée nationale pourra se prononcer sur le fond du projet.
Sophia MANGA
