Le prix plafond de l’oignon fixé à 9 000 francs CFA le sac de 25 kg, soit 360 francs CFA le kilogramme, fait l’objet d’un recours devant la Cour suprême du Sénégal. L’agropasteur Amar Yaya Sall, établi à Darou Ndoye, conteste la décision de l’Agence de régulation des marchés (ARM) et demande son annulation pour excès de pouvoir.
Dans sa requête, déposée lundi 10 août 2026, le producteur s’attaque à la décision du directeur général de l’ARM, Babacar Sembène, annoncée dans un communiqué daté du 27 juillet et applicable immédiatement.
Amar Yaya Sall estime que le directeur général de l’ARM ne disposait pas de la compétence juridique nécessaire pour fixer un nouveau prix plafond de l’oignon. Il reproche notamment à l’Agence de ne pas avoir précisé, dans son communiqué, l’organe à l’origine de la décision ni le fondement juridique autorisant une telle mesure.
Le requérant affirme également avoir tenté d’obtenir communication de la décision administrative ayant conduit à la fixation du nouveau prix. Une sommation interpellative aurait été adressée au directeur général de l’ARM le 5 août dernier, sans réponse, selon les éléments de son recours.
Un débat autour de la compétence de l’ARM
Pour soutenir sa requête, Amar Yaya Sall invoque notamment les articles 4 et 5 de la loi n°2021-25 du 12 avril 2021 relative aux prix et à la protection du consommateur. Il rappelle que cette législation consacre le principe de la libre détermination des prix par le jeu de la concurrence et que leur réglementation demeure exceptionnelle et encadrée par la loi.
Le producteur estime ainsi qu’une simple réunion stratégique ne pouvait suffire à justifier la fixation immédiate d’un nouveau prix plafond.
Au-delà de la question juridique, le recours met en avant les conséquences économiques de la décision. Amar Yaya Sall rappelle que, lors de la campagne de commercialisation de 2025, le prix plafond conseillé aux grossistes se situait entre 400 et 500 francs CFA le kilogramme.
Avec le nouveau plafond fixé à 360 francs, la différence serait d’au moins 40 francs CFA par kilogramme. Rapportée au stock de 60 000 tonnes évoqué dans la requête, cette baisse représenterait, selon ses calculs, un manque à gagner potentiel de 2,4 milliards de francs CFA.
Le requérant demande notamment quelles études économiques ont précédé la décision, quels indicateurs ont permis de justifier la baisse du prix et si des consultations ont été menées auprès des organisations de producteurs.
Il conteste également l’application immédiate de la mesure, estimant qu’elle ne prévoit ni période transitoire ni dispositif d’accompagnement. Selon lui, producteurs et grossistes auraient constitué leurs stocks sur la base des prix antérieurs et des coûts liés notamment à l’achat, au transport, au stockage et à la manutention.
Dans ses conclusions, Amar Yaya Sall demande à la Cour suprême de déclarer son recours recevable et, au fond, d’annuler la décision du directeur général de l’ARM du 27 juillet 2026 fixant à 9 000 francs CFA le prix plafond du sac d’oignons de 25 kg.
La balle est désormais dans le camp de la juridiction suprême, appelée à se prononcer sur la légalité de cette décision de régulation du marché de l’oignon.
Sophia MANGA
