L’Ordre des Avocats du Sénégal a exprimé sa vive préoccupation face à l’installation de cabinets d’avocats étrangers qu’il juge irrégulière sur le territoire national. Dans un communiqué, le Conseil de l’Ordre dénonce des pratiques contraires à la réglementation en vigueur et annonce l’engagement de poursuites contre les contrevenants.
Selon le Barreau, plusieurs cabinets étrangers exercent actuellement leurs activités au Sénégal, notamment à Dakar, sans respecter les dispositions légales encadrant l’exercice de la profession d’avocat. L’institution estime que ces installations constituent des cas d’exercice illégal de la profession.
Le Conseil de l’Ordre rappelle que la réglementation applicable est définie à la fois par les textes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) relatifs à l’harmonisation des règles professionnelles et à la libre circulation des avocats, ainsi que par la législation sénégalaise portant création de l’Ordre des Avocats.
À ce titre, seuls les avocats inscrits à un barreau d’un État membre de l’UEMOA peuvent s’établir dans un autre pays de l’Union, à titre principal ou secondaire, sous réserve du respect des procédures prévues et de l’obtention préalable de l’autorisation du Conseil de l’Ordre du barreau d’accueil.
L’Ordre souligne qu’à ce jour, aucun avocat inscrit à un barreau situé hors de l’espace UEMOA, ni aucun cabinet établi en dehors de cette zone communautaire, n’a reçu l’autorisation de s’installer au Sénégal.
Pour le Barreau, toute présence de cabinets étrangers ne remplissant pas ces conditions constitue une violation des textes en vigueur et relève de l’exercice illégal de la profession, une infraction passible de sanctions prévues par la loi.
Face à cette situation, le Conseil de l’Ordre indique avoir adopté une résolution donnant mandat au Bâtonnier pour engager toutes les démarches nécessaires afin de faire respecter la réglementation. Ces actions pourraient inclure des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices des faits dénoncés.
Réaffirmant son attachement à l’État de droit et au respect des règles déontologiques, l’Ordre des Avocats du Sénégal assure qu’il continuera à veiller à la préservation de l’intégrité de la profession et au bon fonctionnement du système judiciaire sénégalais.
Sophia M A N (Stagiaire)
