L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, se retrouve aujourd’hui devant la Haute Cour de Justice, qui siège à la Cour suprême. Il fait face à des accusations de tentative de corruption liées à un litige foncier. C’est la première fois qu’un haut dignitaire de l’ancien régime de Macky Sall comparaît devant cette juridiction.
Ce matin, il est arrivé à la Cour en compagnie de son équipe d’avocats, parmi lesquels figure Me Ciré Clédor Ly, selon les informations relayées par la RFM. Dès le début de l’audience, les défenseurs de l’accusé ont demandé que le bracelet électronique de leur client soit retiré, soutenant qu’il ne devrait pas être porté plus de deux ans, conformément à la loi.
Après examen, les membres de la commission d’instruction ont décidé de maintenir la mesure de contrôle judiciaire, alors que la procédure continue d’évoluer, précise le média. Une procédure qui enfreindrait les garanties d’un procès équitable Contrairement aux cours ordinaires qui sont entièrement composées de magistrats professionnels, la Haute Cour de Justice intègre à la fois des acteurs judiciaires et politiques. Elle se compose en effet de magistrats ainsi que de députés, et ne s’occupe que des affaires impliquant le Président de la République et les membres du gouvernement.
Selon Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, sa composition et son fonctionnement font que la Haute Cour de Justice viole les principes fondamentaux universels qui garantissent le caractère équitable d’un procès pénal. Il souligne qu’une fois qu’une personne est jugée coupable par cette cour, il n’est pas possible de faire appel. Il appelle donc à interrompre le procès en cours et à mener une réforme en profondeur de l’institution.
