Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a officiellement institué le « Comité national de politique pénale ». La création de cet organe consultatif et technique est actée par un arrêté signé le 1er septembre 2026.
Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, cette nouvelle instance a pour principale mission de « conduire, de façon inclusive et transparente, les réflexions nécessaires pour une mise à jour coordonnée et actualisée de la politique pénale générale ».
Pour mener ses travaux, le Comité repose sur une composition pluridisciplinaire et interministérielle. Il est placé sous la présidence du ministre de la Justice ou de son représentant, tandis que le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces en assure le secrétariat.
L’instance réunit notamment des représentants de la haute administration, des forces armées, de la magistrature, du barreau, mais également de la société civile et du monde universitaire.
Cette diversité vise à permettre une réflexion élargie sur les différents enjeux liés à la politique pénale du pays.
Selon l’arrêté, le Comité est notamment chargé « de réfléchir sur les tendances de la criminalité » et d’« identifier les contraintes et difficultés liées à la mise en œuvre efficiente de la politique carcérale ».
L’organe devra contribuer à l’analyse des évolutions de la criminalité et aux réflexions sur l’efficacité de la politique pénale et carcérale.
Le Comité se réunit sur convocation de son président et peut, dans le cadre de ses travaux, mettre en place des groupes de travail restreints. À l’issue de sa mission, il devra produire un rapport final.
L’arrêté précise également les modalités de fonctionnement et de financement de cette instance. « les frais de fonctionnement du Comité sont inscrits dans le budget du Ministère de la Justice », indique le document.
La durée de vie du Comité n’est pas permanente. Le texte prévoit qu’il sera « dissout par arrêté dûment motivé du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ».
Sophia MANGA
