La Lonase a été déboutée dans le litige qui l’oppose à KO Company SUARL. La juridiction compétente a confirmé la validité de la saisie-attribution de créances engagée contre elle, pour un montant de 421 394 780 F CFA.
Saisie dans le cadre d’une contestation de saisies mobilières, la justice a rejeté l’exception de nullité soulevée par la Lonase et déclaré recevable l’action introduite par KO Company. Elle a ainsi validé la procédure de recouvrement initiée en novembre 2025, tout en en ajustant le montant.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un précédent arrêt rendu en janvier 2024 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA. La haute juridiction avait alors annulé une décision de la Cour d’appel de Dakar qui reconnaissait une immunité d’exécution à la Lonase, rappelant que, bien que détenue par l’État, elle reste une personne morale de droit privé et ne peut bénéficier de ce statut.
Selon le quotidien Les Échos, l’affaire trouve son origine dans une condamnation initiale de la Lonase à verser plus de 900 millions de F CFA à KO Company. Un protocole d’accord signé en 2016 n’ayant pas été respecté, le contentieux s’est poursuivi devant les juridictions.
Après plusieurs années de procédures, cette nouvelle décision judiciaire renforce la position de KO Company et maintient la pression financière sur la Lonase, dont les avoirs restent exposés à des mesures de recouvrement forcé.
Sophia MANGA A NZENGUE (Stagiaire)
