Les avocats du fondateur du Groupe Avenir Communication ont officiellement déposé une déclaration de pourvoi en cassation, contestant ainsi la décision rendue par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles qui avait ordonné une extradition partielle vers le Sénégal, selon les dernières informations relatives au dossier.
La procédure, engagée par la défense, marque l’ouverture d’un nouveau front judiciaire. Comme il l’avait annoncé, le patron du Groupe Avenir Communication a décidé d’user de toutes les voies de recours possibles pour contester la décision française.
Cette déclaration de pourvoi constitue la première étape d’un recours devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France.
Précisément, les avocats de Madiambal Diagne devront attendre de recevoir l’arrêt complet de la Cour d’appel de Versailles avant de déposer leur mémoire détaillé. Dans ce document, ils exposeront les griefs juridiques et les arguments destinés à convaincre la haute juridiction de casser la décision.
Une extradition partielle qui complique le dossier
Par le biais de sa décision, la Chambre de l’instruction de Versailles avait choisi une solution intermédiaire : ordonner une extradition partielle, estimant qu’une partie des faits reprochés était prescrite.
Cette décision a été perçue comme une demi-victoire par la défense, la juridiction ayant « coupé la poire en deux ». Mais elle laisse également un problème juridique complexe qui pourrait finalement être tranché par la Cour de cassation française.
Selon une source proche du dossier, cette affaire pourrait encore durer longtemps, tant les recours possibles sont nombreux dans le système judiciaire français.
La menace d’un recours devant le Conseil d’État
Me Brengarth, L’avocat du patron de presse avait déjà prévenu que si les autorités françaises signaient un décret d’extradition, un nouveau recours serait immédiatement introduit devant le Conseil d’État pour s’y opposer, également la stratégie de la défense ne s’arrête pas à la Cour de cassation.
Il avait notamment précisé que le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de droit, ce qui signifie qu’une extradition pourrait théoriquement intervenir pendant la procédure. Dans cette situation, la défense promet de saisir la juridiction administrative suprême afin de bloquer la décision.
Des tensions diplomatiques en arrière-plan
Cette affaire dépasse désormais le simple cadre judiciaire. D’après Les Échos, les autorités sénégalaises avaient exprimé leur mécontentement après la décision de la Cour d’appel de Versailles, allant jusqu’à évoquer la possibilité de suspendre les extraditions vers la France.
Au fil du dossier, Madiambal Diagne est poursuivi par la justice sénégalaise pour escroquerie et blanchiment de capitaux, dans une affaire portant sur 21 milliards de francs CFA.
Le journaliste avait réussi à quitter le territoire sénégalais pour rejoindre Paris, en passant par la Gambie, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.
Un litige encore sans résolution
Pour le moment, le dossier reste entièrement entre les mains de la justice française. Entre le pourvoi devant la Cour de cassation, la possibilité d’un décret d’extradition et un éventuel recours devant le Conseil d’État, la procédure pourrait encore durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Gnagne VOYEL (Stagiaire)
