Après le revers essuyé devant le Conseil constitutionnel, l’Assemblée nationale remet sur la table la question de l’encadrement des fonds spéciaux. Le Bureau de l’institution parlementaire a déclaré recevables, ce mercredi, deux nouvelles propositions de loi, dont l’une porte directement sur ces crédits soumis à un régime particulier de contrôle.
La bataille autour de la transparence des fonds spéciaux est loin d’être terminée. Après la décision du Conseil constitutionnel, les députés entendent relancer la procédure législative sur cette question sensible.
Dans un communiqué transmis ce mercredi, la cellule de communication de l’Assemblée nationale indique que le Bureau de l’institution, réuni en séance le même jour, a examiné puis déclaré recevables deux nouvelles propositions de loi.
La première est une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle concerne spécifiquement l’encadrement des fonds spéciaux, ces crédits discrétionnaires notamment affectés à la Présidence de la République et à la Primature.
Ces fonds, en raison de leur régime particulier, échappent traditionnellement aux procédures ordinaires de contrôle comptable. Leur gestion et leur niveau de transparence constituent ainsi un sujet récurrent dans le débat sur la gouvernance des finances publiques.
La seconde proposition de loi déclarée recevable par le Bureau porte, quant à elle, sur la santé en milieu carcéral.
Dans son communiqué, le Bureau précise que ces textes ont été validés conformément aux exigences soulevées dans le cadre de l’examen du Conseil constitutionnel.
<<<Conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et pour donner suite à la procédure, le Bureau informe que le Président de la République sera saisi, pour avis », précise l’institution parlementaire.
Lansana DIANDY
