Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) monte au créneau sur le calendrier des prochaines élections territoriales. Dans un communiqué signé par la Conférence des leaders, le Front apporte des précisions sur le recours introduit devant la Cour suprême et affirme que sa démarche est distincte de celle du mouvement « Ñoo Lank ».
Le FDR indique avoir fondé son recours sur l’article 85 de la loi organique n° 2017-09 relative à la Cour suprême du Sénégal. Selon le Front, cette disposition se distingue du fondement juridique invoqué par « Ñoo Lank ».
L’article 85 permet au juge des référés d’intervenir lorsqu’une liberté fondamentale fait l’objet d’une « atteinte grave et manifestement illégale » de la part d’une autorité publique ou d’un organisme chargé d’un service public. Le juge peut alors ordonner les mesures nécessaires à la protection de cette liberté et doit statuer dans un délai de 48 heures.
Le droit de vote au cœur du recours
Pour le FDR, le recours repose sur un principe fondamental : « le droit de vote est une liberté fondamentale ». Le Front considère également que « la sincérité du scrutin est une composante essentielle de ce droit » et que « le calendrier électoral est une garantie institutionnelle permettant l’exercice effectif du droit de vote ».
Partant de ce raisonnement, le Front estime qu’« une modification arbitraire ou une violation grave du calendrier électoral porte atteinte à la sincérité du scrutin et, par conséquent, à une liberté fondamentale ».Pour étayer sa démarche, le FDR s’appuie sur plusieurs échéances prévues par le Code électoral.
Les dates du Code électoral mises en avant
Le Front cite notamment le 17 janvier 2027, présenté comme la date limite pour la tenue des élections territoriales, en application des articles L.236 et L.269 du Code électoral.
Le FDR évoque également le 20 août 2026, date limite prévue, selon lui, par les articles L.247 et L.282 pour la prise de l’arrêté ministériel fixant le montant de la caution aux élections territoriales, après consultation des acteurs politiques.
Autre échéance avancée par le Front : le 1er février 2026, date à laquelle devait débuter la révision ordinaire des listes électorales, conformément aux articles L.37 et R.28. Le communiqué rappelle toutefois les dispositions particulières prévues lorsqu’une élection générale est envisagée dans l’année.
Le FDR insiste par ailleurs sur le rôle des formations politiques dans le processus électoral. Il rappelle que la loi électorale accorde aux partis légalement constitués « un droit de regard et de contrôle sur le fichier électoral », en référence à l’article L.49.
Le gouvernement accusé de violer une liberté fondamentale
Le FDR estime que plusieurs prescriptions du Code électoral n’auraient pas été respectées. Une situation que l’opposition qualifie d’atteinte aux droits des citoyens.
« En refusant de respecter la plupart des prescriptions du Code électoral, le gouvernement a remis en cause gravement et illégalement une liberté fondamentale », dénonce le Front.
Le FDR va plus loin et accuse le gouvernement de maintenir le flou autour des prochaines élections territoriales. Selon lui, « tout porte à croire qu’il veut cacher les dates des prochaines élections territoriales, en cachant une décision du Conseil constitutionnel alors que tous les citoyens doivent rester égaux par rapport à la loi et doivent connaître en même temps les dates des élections conformément à la loi ».
S’appuyant sur « la Constitution et les lois ainsi que sur les décisions antérieurement prises par la Cour suprême en matière électorale », le FDR considère la situation comme une « entorse grave par rapport à une liberté fondamentale ».
Sophia MANGA
