La Chambre de discipline financière de la Cour des comptes a rendu la une décision inattendue dans le dossier portant sur la gestion des marchés publics du Service des maladies infectieuses et tropicales (SMIT). D’après L’Observateur, le professeur Moussa Seydi a été purement et simplement relaxé, à l’issue de l’arrêt n°02/2026 rendu en premier et dernier ressort.
Au cœur de la procédure figurait un avenant signé dans le cadre d’un contrat de prestation avec un conseiller commercial. Il était reproché à l’infectiologue d’avoir validé une rallonge de 3 279 786 FCFA sur un marché initial de 3 millions, soit une augmentation dépassant largement le seuil de 30 % autorisé par le Code des marchés publics.
Le dossier a toutefois pris une tournure inattendue sur une question de droit. Les investigations n’ont pas permis d’établir que le décret encadrant cette limitation avait été régulièrement publié. Une irrégulation majeure, puisque sans publication officielle, le texte ne peut être opposé.
Reconnaissance cette faille, le ministère public a lui-même demandé la relaxe du professeur, estimant que les poursuites ne pouvaient être maintenues sur cette base.
Lors de son audition, Moussa Seydi a expliqué avoir agi dans un contexte exceptionnel, marqué par l’urgence sanitaire liée à la pandémie. Il a également évoqué des contraintes techniques, notamment des risques d’incendie et des impératifs de prise en charge des patients.
Affirmant s’être conformé au manuel de procédures en vigueur, il a indiqué ne pas avoir eu connaissance d’un éventuel décret modificatif, faute de publication officielle.
Convaincue par ces éléments, la Chambre de discipline financière a finalement prononcé sa relaxe, mettant en terme à la procédure.
Absa SONKO (Stagiaire)
