La modification du Code électoral sénégalais connaît un rebondissement inattendu après la découverte de deux versions différentes du texte transmis à la présidence de la République. Une situation qui a conduit le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, à demander une seconde lecture du projet de loi adopté le 28 avril 2026 par les députés.
Selon la présidence, deux versions divergentes des articles 29 et 30 du Code électoral auraient été reçues, créant une incertitude juridique sur le contenu exact du texte à promulguer. Face à cette situation, le président de la République a activé la procédure prévue par l’article 73 de la Constitution afin de garantir la sécurité juridique de la loi.
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a reconnu l’existence d’une erreur matérielle au niveau des services législatifs. Selon lui, une partie de l’amendement adopté en commission comportait une incohérence, ce qui a conduit à une tentative de correction administrative ayant finalement généré un doublon de versions.
Le président de l’hémicycle affirme avoir échangé directement avec le chef de l’État pour clarifier la situation et convenir d’une nouvelle transmission du texte conforme aux règles parlementaires. Cette seconde lecture, désormais engagée, impose une majorité des trois cinquièmes des députés et entraîne automatiquement la suspension du délai de promulgation. Afin d’accélérer la procédure, une procédure d’urgence a été activée, réduisant les délais d’examen de huit à quatre jours. El Malick Ndiaye assure que la loi pourrait être adoptée et promulguée dans la même semaine, malgré cet incident technique qu’il qualifie de purement administratif.
Cependant, cet épisode soulève des interrogations sur la fiabilité de la chaîne de validation des textes législatifs au sein de l’Assemblée nationale du Sénégal. Pour certains observateurs, cette confusion pourrait également offrir de nouveaux arguments à l’opposition, qui critique régulièrement la gestion des procédures parlementaires.
En attendant, le processus législatif reste suspendu à la seconde lecture, dans un contexte où la rigueur juridique du Code électoral est jugée essentielle à la stabilité du système électoral sénégalais.
Sophia M A N (Stagiaire)
