Au Sénégal, les députés non-inscrits ont fait savoir, dans un communiqué en date du 3 mai, qu’ils ne comptent pas introduire de recours après l’adoption de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, portée par des parlementaires du groupe Pastef. Toutefois, ils estiment que cette réforme reste « politiquement contestable et juridiquement fragile », malgré leur décision de ne pas saisir le Conseil Constitutionnel.
Cette position a suscité une réaction du député de l’opposition, Thierno Alassane Sall. Sur le réseau social X, ce mardi, il a appelé ses collègues à revoir leur position afin de permettre un contrôle constitutionnalité du texte. Selon lui, la démarche de recours est déjà prête, mais elle nécessite des signatures supplémentaires pour être déposée .
« Nous travaillons depuis l’adoption de la loi à la saisir du conseil constitutionnel. Le dossier est finalisé, mais il nous manque encore des signatures », a-t-il expliqué, précisant que le communiqué des non-inscrits, signé par 13 députés, oblige au moins 4 signatures supplémentaires pour atteindre le seuil requis de 17 députés.
Pour rappel, la réforme du Code électoral introduit une restriction de l’inéligibilité aux seuls cas de crimes et délits financiers graves, à travers la révision de l’article L.29 et l’abrogation l’article L.30. Elle met ainsi fin à certaines radiations automatiques liées à des infractions mineures.
Cette modification est vivement critiquée par une partie de l’opposition, qui y voit une «loi de circonstance» destinée à sécuriser une éventuelle candidature du Premier ministre Ousmane Sonko en 2029. Une lecture rejetée par la majorité, qui défend au contraire une réforme visant à élargir inclusion politique et à limiter les exclusions jugées excessives des listes électorales.
Absa SONKO (Stagiaire)
