Les travailleuses bénéficient désormais d’un congé de maternité de 18 semaines consécutives, tandis que l’âge limite pour percevoir les allocations familiales est relevé à 25 ans. Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public vient de préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions du Code du travail.
Dans une circulaire adressée aux services compétents et aux institutions de prévoyance sociale, le département entend assurer une application harmonisée et uniforme de ces nouvelles règles sur l’ensemble du territoire national.
La note ministérielle précise que les dispositions révisées s’appliquent immédiatement aux contrats de travail en cours, sous réserve des exceptions expressément prévues par les textes et des règles particulières encadrant les dispositions pénales.
Parmi les principales innovations figure l’allongement du congé de maternité, désormais porté à 18 semaines consécutives. Le relèvement à 25 ans de la limite d’âge ouvrant droit aux allocations familiales constitue également l’un des changements majeurs introduits par la réforme.
Selon la circulaire, ces mesures s’appliquent de plein droit aux situations en cours, dans le respect des procédures régulièrement engagées et des dispositions spécifiques prévues par la législation.
À travers cette clarification, le ministère entend faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions par les administrations, les employeurs et les organismes de prévoyance sociale afin d’en garantir une application effective.
Sophia MANGA
