Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rejeté le recours introduit par la société SERTEM Groupe contre l’attribution provisoire du marché de construction du Centre d’entrepreneuriat et d’innovation Mohamed Bin Zayed à Mermoz. Dans une décision rendue le 7 mai 2026, l’instance de régulation a donné son feu vert à la poursuite de la procédure engagée par la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ).
Le litige portait sur la relance d’un projet initialement confié en décembre 2021 à SERTEM pour la construction d’un bâtiment R+7+2 destiné à abriter le centre, pour un montant de plus de 17,24 milliards de FCFA. Le contrat avait été résilié le 8 janvier 2026 par arrêté du ministre des Finances et du Budget.
Dans le cadre de la reprise du chantier, la DER/FJ avait lancé un appel d’offres restreint en procédure d’urgence, après avis de non-objection de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). À l’issue de l’évaluation des offres, la société AZHAR International avait été provisoirement déclarée attributaire pour un montant de 17,3 milliards de FCFA TTC.
Contestant cette procédure, SERTEM avait saisi l’ARCOP, estimant notamment que le recours à l’urgence n’était pas justifié, que ses droits contractuels étaient lésés en raison d’un contentieux toujours pendant sur la résiliation, et que les travaux déjà réalisés n’avaient pas été pris en compte dans le nouveau marché.
Après examen, le CRD a rejeté l’ensemble de ces arguments. L’ARCOP a estimé que les conditions de l’article 74 du Code des marchés publics étaient réunies, en raison du retard accumulé dans l’exécution du projet et de la défaillance de l’ancien titulaire.
L’autorité de régulation a notamment relevé un retard de 28 mois dans la mise en œuvre du projet, obligeant la DER/FJ à supporter des charges locatives importantes estimées à plus d’un milliard de FCFA, au détriment du financement de projets destinés aux jeunes et aux femmes.
Sur le contentieux lié à la résiliation, l’ARCOP a rappelé qu’une décision administrative demeure applicable tant qu’elle n’a pas été suspendue ou annulée par une juridiction compétente. Concernant les travaux déjà exécutés, le CRD a estimé qu’ils seraient pris en compte dans le cadre global du projet, tout en précisant que le nouveau titulaire ne sera rémunéré que pour les prestations qu’il réalisera.
En conséquence, le recours de SERTEM a été déclaré non fondé. L’ARCOP a ordonné la poursuite de la procédure de passation du marché, ouvrant la voie à la poursuite duchantier du Centre Mohamed Bin Zayed.
Sophia M A N (Stagi aire)
