Le rapport tant attendu de la Cour des comptes a été publié ce mercredi 12 février 2025. Ce document met en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion des finances publiques par le gouvernement sur la période 2019-2024.
Ainsi, concernant les recettes produites par l’État, la Cour des comptes a relevé plusieurs anomalies, notamment dans le rapport relatif aux finances publiques. Selon ce dernier, « les recettes effectives du budget général ont suivi une tendance haussière de 2019 à 2023, avec un ralentissement en 2020, principalement dû aux mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ».
Toutefois, selon le rapport définitif de la Cour des comptes, « les recettes sur la période sous revue s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties entre les recettes fiscales (13 929,05 milliards de F CFA), les autres recettes (1 164,7 milliards de F CFA) et les dons (1 067,05 milliards de F CFA) ».
S’agissant des restes à recouvrer (créances fiscales), la Cour des comptes souligne que leur solde d’ouverture était de 308,53 milliards de F CFA en 2019, pour atteindre 408,2 milliards de F CFA à fin mars 2024, soit une progression de 32 %. Cependant, la situation des recettes présentée dans le rapport du gouvernement n’inclut pas les recouvrements du premier trimestre 2024, ce qui constitue une omission importante.
Le rapport indique néanmoins que « l’analyse des recettes montre une concordance entre les données sur les recettes présentées dans le rapport et les lois de règlement/projets de loi de règlement 2023 », confirmant ainsi la cohérence des montants globaux des recettes entre 2019 et 2023.
Malgré cette cohérence globale, la Cour des comptes relève plusieurs anomalies liées aux rattachements de recettes, à la non-exhaustivité des créances et aux dépenses fiscales. Elle rappelle que, « selon le principe de la comptabilité de caisse, les recettes doivent être comptabilisées dans la gestion au cours de laquelle elles sont encaissées ».
À cet égard, l’article 153 du décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant règlement général sur la comptabilité publique précise que « la période couverte par la comptabilité budgétaire est l’année civile, sans période complémentaire ».
La Cour des comptes a également constaté des irrégularités au niveau de la Recette générale du Trésor, où certaines recettes recouvrées durant une année N ont été comptabilisées sur l’exercice N-1, ce qui fausse l’exactitude des comptes publics.
Face à ces manquements, le ministre des Finances et du Budget a reconnu l’irrégularité et, sur recommandation de la Cour des comptes, s’est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour que les recettes soient imputées à la bonne période comptable, conformément aux règles en vigueur.
