La tension est montée d’un cran ce lundi à l’Assemblée nationale. En pleine séance plénière, le député Tafsir Thioye a contesté la régularité des travaux parlementaires, allant jusqu’à affirmer que l’institution fonctionne actuellement dans « l’illégalité ». Il a demandé l’arrêt de la séance et l’ajournement des travaux, mettant directement en cause le respect du Règlement intérieur: « Je ne suis pas venu à l’Assemblée depuis un certain temps parce que je me suis rendu compte qu’on travaille dans l’illégalité », a déclaré le parlementaire, avant d’interpeller le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Tafsir Thioye conteste notamment la régularité du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il rappelle qu’Ousmane Sonko, lorsqu’il était Premier ministre, avait refusé de présenter sa déclaration de politique générale en invoquant une anomalie dans le texte réglementaire.
Selon le député, cette situation n’aurait toujours pas été régularisée conformément aux exigences constitutionnelles.
Il affirme que, même si le Règlement intérieur a été modifié, le Conseil constitutionnel aurait dû être saisi avant sa promulgation par le président de la République. Tafsir Thioye soutient avoir vérifié le Journal officiel sans y trouver de trace de cette promulgation: « J’ai posé la question au Conseil constitutionnel : il n’a pas été saisi », a-t-il affirmé.
Pour lui, l’absence de l’article 118 rend le Règlement intérieur incomplet et prive l’Assemblée nationale de la possibilité de poursuivre normalement ses délibérations. « Avec l’absence de l’article 118, le Règlement intérieur est incomplet et donc nous ne pouvons plus décider. On arrête la séance, sinon on sera dans l’illégalité », a-t-il martelé.
Sonko interpellé sur son attachement aux institutions
Le député a également appelé le président de l’Assemblée nationale à respecter les règles républicaines. Il s’est notamment appuyé sur une récente déclaration d’Ousmane Sonko dans laquelle celui-ci réaffirmait son attachement aux institutions.
« Le président de l’Assemblée a fait une interview attestant de son attachement à la République. Donc, ne violons pas la loi », a lancé Tafsir Thioye.
La procédure d’examen des textes également contestée
Au-delà du Règlement intérieur, le parlementaire a mis en cause la procédure suivie pour l’examen des propositions de loi.
S’appuyant sur l’article 69 du Règlement intérieur, il estime que les textes doivent d’abord être déposés sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Celui-ci doit ensuite en informer l’Assemblée, qui en prend acte, avant leur transmission au Bureau.
Tafsir Thioye considère que le Bureau ne peut donc pas se réunir dans les conditions actuelles sans respecter ce cheminement, notamment dans le cadre d’une session extraordinaire.
Il invoque également l’article 5, qui encadre l’examen des propositions de loi et fixe les conditions dans lesquelles elles peuvent être étudiées.
Au terme de son intervention, le député a demandé l’ajournement des travaux, estimant que les textes en discussion ne peuvent être examinés dans le cadre actuel des « intercommissions ».
Sophia MANGA
