Après deux rejets en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative revient devant les députés ce mardi 3 novembre. Au- delà des chiffres, cette séance plénière met à l’épreuve les relations entre l’Exécutif et sa majorité parlementaire. L’adoption du texte, un éventuel recours à l’article 86 de la Constitution ou une motion de censure : plusieurs scénarios se dessinent.
L’Assemblée nationale s’apprête à vivre une journée sous haute tension. Convoqués ce mardi à 10 heures, les députés doivent se prononcer sur le projet de loi n° 40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2026. Un rendez-vous dont l’issue pourrait peser bien au-delà de la trajectoire budgétaire de l’État.
Le texte revient devant la représentation nationale après avoir essuyé deux rejets successifs en commission des finances. Une situation inhabituelle qui traduit les divergences persistantes entre le gouvernement et des députés de la majorité parlementaire Pastef. Alors que l’Exécutif cherche à faire adopter sa nouvelle programmation financière, les désaccords portent notamment sur les choix budgétaires, les investissements publics, les subventions et les modalités de financement.
L’enjeu est d’autant plus important que la loi de finances rectificative intervient dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Les nouvelles prévisions ramènent les recettes de l’État à 5 848,7 milliards de FCFA, contre 6 188,8 milliards dans le budget initial. Le déficit budgétaire est, quant à lui, estimé à 1 735,2 milliards de FCFA, soit 7,6 % du produit intérieur brut (PIB).
Un vote aux conséquences politiques importantes
Au-delà de l’adoption ou du rejet du texte, cette plénière constitue un test pour les relations entre le président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô et la majorité parlementaire. Le désaccord autour de la LFR révèle les difficultés de l’Exécutif à obtenir un soutien parlementaire sans réserve sur un dossier aussi stratégique.
L’hypothèse d’un recours à l’article 86, alinéa 6, de la Constitution est également évoquée. Cette disposition permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures et votée conformément aux dispositions constitutionnelles.
Une telle option déplacerait le débat du terrain budgétaire vers celui de la survie politique du gouvernement. Elle pourrait également contraindre les députés à clarifier leur position face à l’Exécutif.
Sophia MANGA
