Les travaux en commission technique à l’Assemblée nationale ont été marqués, jeudi 24 septembre 2026, par l’examen de deux propositions de loi déposées par le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes. Les textes portent sur l’approbation des contrats pétroliers et la santé en milieu carcéral.
La première proposition de loi, référencée n°37/2026, vise à modifier l’article 20 de la loi portant Code pétrolier, notamment sur les modalités d’approbation des contrats pétroliers.
Examiné à partir de 10 heures, le texte a donné lieu à des échanges sur la répartition des compétences entre le législateur et le pouvoir réglementaire. Selon L’As, le ministre chargé de l’Énergie aurait invoqué le « domaine du règlement » pour s’opposer à cette initiative parlementaire.
Les auteurs de la proposition contestent cette position et estiment que la question relève du débat parlementaire.
À 15 heures, les députés ont ensuite examiné la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral. Le texte vise à renforcer la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à répondre aux difficultés rencontrées dans les établissements pénitentiaires.
Là encore, les promoteurs de la proposition dénoncent son rejet. Ils critiquent également le traitement réservé aux initiatives parlementaires, reprochant au gouvernement de soumettre au vote certains de ses amendements alors que des propositions portées par des députés seraient écartées.
Les débats ont porté sur les coupures d’électricité. Des parlementaires ont déploré l’absence de réponse du ministre chargé de l’Énergie sur cette question, alors que le sujet demeure au centre des préoccupations liées à l’approvisionnement en électricité.
Sophia MANGA
