Les députés peuvent-ils déposer plusieurs motions de censure au cours d’une même session parlementaire ? Pour Babacar Ba, président du Forum de Justiciable la réponse est oui lorsque le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte. Dans une contribution, il dénonce une interprétation restrictive de l’article 86 de la Constitution et défend le droit des parlementaires à répondre à chaque nouvel engagement de responsabilité par une motion de censure.
Le débat autour de l’article 86 de la Constitution sénégalaise se poursuit. Alors que certains soutiennent que les députés sont limités à une seule motion de censure par session parlementaire, Babacar Ba conteste cette lecture. Selon le président du Forum du Justiciable, cette restriction ne concerne que les motions de censure d’initiative parlementaire et ne s’applique pas à celles déposées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement.
Pour étayer sa position, il s’appuie sur la distinction opérée par l’article 86 entre ces deux mécanismes. Dans le cas où le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte devant l’Assemblée nationale, les députés disposent de vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure.
« Dès lors, chaque engagement de responsabilité ouvre aux députés la faculté de déposer une motion de censure dans les conditions prévues par la Constitution », soutient-il. Il estime par conséquent que si le gouvernement recourt plusieurs fois à cette procédure, les parlementaires peuvent déposer une nouvelle motion à chaque occasion.
Un régime juridique distinct pour chaque procédure
Babacar Ba fonde également son argumentation sur la rédaction de l’article 86. Il relève que la limitation à une motion de censure par session figure dans l’alinéa 5, consacré à la motion d’initiative parlementaire. En revanche, cette restriction ne serait pas mentionnée dans les dispositions relatives à la motion consécutive à l’engagement de la responsabilité gouvernementale.
Pour le président du Forum du Justiciable, cette différence de rédaction traduit la volonté du constituant de soumettre les deux procédures à des régimes juridiques distincts. Il considère dès lors qu’une interprétation qui limiterait toutes les motions de censure à une seule par session méconnaîtrait la lettre et l’esprit de la Constitution.
Le modèle français invoqué
Dans sa contribution, Babacar Ba établit également un parallèle avec la France et l’article 49, alinéa 3, de sa Constitution. Ce mécanisme permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte, tout en offrant aux députés la possibilité de déposer une motion de censure.
Il y voit un équilibre entre les prérogatives de l’exécutif et le pouvoir de contrôle du Parlement. « La motion de censure est précisément le contrepoids démocratique à l’engagement de responsabilité du Gouvernement », souligne-t-il.
Pour conclure, le président du Forum du Justiciable présente la motion de censure consécutive à l’engagement de responsabilité comme un « droit de réplique constitutionnel » reconnu aux députés.
Sophia MANGA
