Demain vendredi, plus rien ne s’opposera, en droit, à la poursuite judiciaire du député Mouhamadou Ngom dit Farba. Les députés, convoqués en séance plénière ce vendredi vont, à coup sûr, lever l’immunité du maire de Agnam. Cette étape est cruciale pour mettre en branle la machine judiciaire. Farba Ngom est, en effet, visé par une procédure déclenchée par le nouveau Pool Judiciaire Financier (PJF). Le procureur de la République financier s’adosse à l’exploitation d’un rapport de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) relatif, au sujet de Farba Ngom, à des “flux financiers injustifiés” entre “ses comptes personnels et ceux de ses proches, et de ses sociétés partenaires” portant sur un montant de 125 milliards FCFA. C’est dans cette foulée que l’Assemblée nationale a déclenché le compte à rebours de la procédure de l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député. Le Garde des Sceaux, saisi par le Parquet financier, a écrit à l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom, dans le cadre d’une vaste enquête sur des activités suspectes de blanchiment de capitaux dont la valeur est estimée provisoirement à plus de 125 milliards de Francs CFA. Ce vendredi, les parlementaires vont débattre de la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom avant de passer au vote.
Un vote qui sera sans suspense au regard des 130 députés de PASTEF face aux 16 du groupe Takku Wallu auquel appartient Farba Ngom. Mais avant de procéder au vote pour la levée de l’immunité parlementaire de Ngom, une vraie de levée de boucliers opposera principalement majorité et opposition. Et les débats vont, à coup sûr, se cristalliser autour de la procédure. En conférence de presse mardi dernier, Me Aïssata Tall Sall, chargée de défendre son collègue devant la commission ad hoc de l’Assemblée nationale, dans l’affaire des 125 milliards F CFA a fini par bouder la rencontre. “Le député Farba Ngom a voulu mettre à l’aise ses collègues députés et c’est pourquoi il a souhaité que je le représente”, soutient Me Aissata Tall Sall en marge de sa déclaration tenue au siège de l’APR. La présidente du groupe parlementaire Takku-Wallu Sénégal enchaîne, ensuite, avoir boudé l’audition pour n’avoir pas reçu le dossier de Farba Ngom. À la place, Aissata Tall Sall dit avoir reçu quatre lettres de transmission présentées comme étant le dossier de Farba Ngom. Ce qui est très grave, selon la présidente du groupe Takku-Wallu Sénégal qui s’attendait à recevoir un vrai dossier, après avoir formulé la demande auprès du président de la commission ad hoc. “Depuis qu’on parle, c’est seulement sur des hypothèses. Personne n’a encore vu le dossier pour lequel notre collègue est pointé du doigt. Quelle est la difficulté à nous donner les faits pour que notre présence au sein de la commission puisse être pertinente. J’avais même écrit au président de la commission pour lui demander de m’imprégner des faits qui sont reprochés à Farba Ngom pour pouvoir le défendre dans cette commission. Mais il ne m’a envoyé que les courriers entre les différents procureurs. Je regrette mais dans ces lettres de transmission ne se trouvent pas les faits qui sont reprochés à notre collègue”, a-t-elle décrié. Pour Me Sall, c’est “une parodie de justice”.
Dans une déclaration rendue publique hier, la coalition Takku Wallu Sénégal embraye sur la même thématique. “Sur cette procédure envisagée à l’encontre de Farba NGOM, celui-ci ne dispose d’aucune information préalable, contradictoire et vérifiée sur les allégations du parquet. Il faut, tout de même admettre que dans un Etat de droit et de démocratie, une telle démarche est simplement inacceptable et est contraire à la loyauté qui préside la procédure pénale. La procédure pénale abhorre les stratagèmes, les louvoiements et l’esprit de malice ; elle repose sur une information préalable des faits reprochés au prévenu ; sur la présomption d’innocence et sur le respect des droits de la défense, l’un des droits essentiels à un procès équitable et apte à assurer, à la personne suspectée ou poursuivie, la garantie contre l’arbitraire”, s’indignent les partisans de Farba Ngom. Le communiqué dénonce les “perquisitions violentes faites, au verger du Sieur Farba NGOM, à Diamniadio” et s’en prend à une volonté “d’agir par surprise pour se préconstituer des éléments de preuve contre Farba NGOM”. Cette pratique “n’obéit à aucune règle de loyauté, d’honneur et surtout de probité de la procédure pénale qui doit mettre au cœur de son action le respect des droits de l’individu et, surtout, préserver la dignité de la justice dans sa démarche de tous les jours”, poursuit le texte qui estime que Farba Ngom “n’a jamais obtenu ou conclu de marchés publics ! Il n’a jamais reçu de fonds de l’Etat du Sénégal ! Il n’a jamais été entendu par la police, encore moins par la CENTIF”. “Nous voulons une justice libre, indépendante et impartiale mais pas un instrument de vengeance ‘déguisée en justice’. Pour TWS, la demande de la Commission ad’hoc doit être “rejetée”, car elle ne s’appuie sur “aucun fait sérieux”. Dans tous les cas, la coalition TWS et son groupe parlementaire, entendent saisir, sans délai, l’Union Interparlementaires “UIP”, l’organisation mondiale des parlements nationaux, à travers son Comité des droits de l’homme pour dénoncer les graves violations des droits du député Farba NGOM notamment l’absence manifeste d’une procédure contradictoire, juste et équitable conforme aux principes de loyauté et d’équité devant gouverner toute procédure de levée d’immunité d’un député. Les parlements de la CEDEAO et de la Francophonie seront, également, saisis de ces violations”, menace TWS. Le Parti des Libéraux et Démocrates d’Oumar Sarr, ancien ministre s’inscrit dans la même dynamique que TWS. “(…) Cette affaire relève d’une entreprise de liquidation d’un adversaire politique perçu comme celui qui empêche PASTEF de gagner les élections dans la région de Matam”, s’insurge les camarades d’oumar Sarr. “C’est dans ce même esprit électoraliste que d’autres maires et responsables de l’opposition sont arrêtés ou menacés d’arrestation”, accuse PLD, AND SUQALI. La majorité n’est restée silencieuse face aux accusations de l’opposition. Dans un communiqué publié hier, PASTEF parle de “confusion entretenue volontairement par le Groupe Takku Wallu entre les missions d’une Commission ad hoc, en charge de la levée de l’immunité parlementaire, et celles d’une Commission d’enquête parlementaire”. Les camarades de Sonko convoquent les dispositions de la Constitution et de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ils informent que le dossier est parti d’une demande du Procureur de la République financier adossée aux rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) pointant plusieurs infractions reprochées au député. Depuis cette date, les étapes procédurales ont été scrupuleusement respectées : réunion du Bureau de l’Assemblée et de la Conférence des Présidents le 14 janvier, création et organisation de la Commission ad hoc les 16 et 17 janvier, puis communication du dossier complet à la défense du député, représentée par Mme Aissata Tall, Présidente du Groupe Takku Wallu.
