Un magistrat espagnol a ordonné le classement provisoire des poursuites dans le dossier AEE Power EPC. Datée du 29 octobre et notifiée aux parties le 3 novembre, son ordonnance estime que les éléments recueillis ne suffisent pas à établir une appropriation indue des acomptes examinés. L’analyse des mouvements financiers n’a notamment révélé aucune irrégularité.
Nouveau développement judiciaire dans le différend opposant AEE Power EPC, l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et AEE Power Sénégal. Un magistrat espagnol a ordonné le classement provisoire des poursuites engagées dans cette affaire, considérant que les éléments réunis ne permettent pas, en l’état, d’établir une appropriation indue des sommes versées à titre d’avance.
Selon le quotidien Libération, qui a obtenu la décision, l’ordonnance a été rendue le 29 octobre et notifiée aux parties le 3 novembre. Le juge s’est notamment intéressé au devenir des acomptes versés dans le cadre du différend. D’après ses constatations, ces sommes sont entrées sur le compte bancaire courant de l’entreprise visée par l’enquête à partir du 11 juin 2024. L’examen des opérations n’a révélé aucune irrégularité.
Dans son ordonnance, le magistrat relève également l’existence de garanties destinées à permettre, le cas échéant, la restitution des sommes à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale.
Ces éléments ont pesé dans son appréciation du dossier. Le juge estime que les faits à l’origine de la procédure pénale ne sont pas suffisamment établis pour justifier la poursuite de l’enquête dans les conditions initiales
Toutefois, l’ordonnance préserve la possibilité pour toute partie qui s’estimerait lésée d’engager une action civile. Elle mentionne également les voies de recours ouvertes contre cette décision.
Sophia MANGA
