Le projet de loi n°21/2026 portant prorogation de la validité de la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission, ce mardi matin, lors de son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale. La décision a été prise à la demande du président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Abdoulaye Tall.
Conformément à l’article 84 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je demande le renvoi en commission saisie au fond pour un nouvel examen de ce projet de loi », a déclaré Abdoulaye Tall.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, a accédé à cette demande et annoncé le renvoi du texte en commission pour un nouvel examen.
Le projet de loi vise à modifier l’article 3 de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO. Cette disposition fixe notamment à dix ans la durée de validité des cartes concernées, dont plusieurs arrivent à expiration.
Des interrogations sur la prorogation
Pour justifier le renvoi, Abdoulaye Tall a estimé que les arguments avancés par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé, sur la prorogation de la durée de validité des cartes biométriques ne sont « pas suffisants ».
Selon lui, le texte suscite « beaucoup d’interrogations », notamment dans un « contexte pré-électoral ».
Le président de la commission des lois a notamment évoqué la clause relative à la force majeure contenue dans le texte. « Le texte évoque la clause qui concerne la force majeure, soulevant des interrogations. Et l’on se demande si cela n’impliquerait et ne justifierait pas des reports interminables [des élections] », a-t-il déclaré.
Coût, marché et souveraineté remisent en question
Abdoulaye Tall a également soulevé des interrogations sur le coût et le financement du dispositif, l’attribution du marché de confection des cartes ainsi que la question de la souveraineté.
« Mais il y a aussi le coût et le financement, avec l’attribution du marché [de confection des cartes], la question de la souveraineté, sans compter l’impact que cela aura sur la diaspora », a-t-il ajouté.
Sophia MANGA
