Délivrance illégale des diplômes de Doctorat: la DGES met en garde les établissements privés
La Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) met en garde les établissements privés d’enseignement supérieur concernant la délivrance illégale des diplômes de doctorat
Dans un communiqué , la Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) informe le public que des Établissements Privés d’Enseignement Supérieur (EPES) délivrent des diplômes de doctorat (PhD, Doctorat unique, Doctorat d’ingénieur, DBA) sans autorisation du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Elle rappelle également que ces diplômes violent les dispositions d’ordre public régissant le secteur, notamment la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 relative au statut des établissements privés, le décret n°2018-850 du 1er mai 2018 portant statut des EPES, le décret n°2012-1116 relatif au diplôme de doctorat et le décret n°2026-1320 du 21 juillet 2026 modifiant le décret n°2015-582 sur la reconnaissance et l’équivalence des diplômes. Par conséquent, ces diplômes ne sont reconnus ni au Sénégal ni à l’international. La Direction souligne également que l’ouverture, le fonctionnement et l’habilitation des EPES relèvent de dispositions d’ordre public auxquelles aucun établissement ne peut déroger, y compris par convention, partenariat ou accord de coopération internationale.
En conséquence, la DGES avertit que tout établissement privé qui délivre ou s’apprête à délivrer de tels diplômes de cesser immédiatement cette pratique illégale et de se conformer à la réglementation.
Elle rappelle que tout manquement expose à une fermeture immédiate et à des poursuites judiciaires, sans préjudice des sanctions pénales pour exercice illégal d’une activité réglementée. La Direction invite les étudiants et les employeurs à la plus grande vigilance et à vérifier au préalable le statut de l’établissement et du programme auprès de la DGES ou de l’ANAQ-Sup.
Mareme Diaw
