Les dépenses spéciales de l’Assemblée nationale sont désormais régies par de nouvelles règles. Adopté le mardi 15 septembre 2026 par le Bureau de l’institution, ce nouvel arrêté établit des catégories d’appuis, des conditions d’éligibilité, des plafonds, ainsi que des modalités précises d’attribution et de contrôle. Cette réforme a été saluée par le PASTEF-Les Patriotes.
Dans un communiqué publié le mercredi 16 septembre, le parti voit cette mesure comme un pas vers plus de transparence dans la gestion des fonds sociaux de l’Assemblée nationale.
Le nouveau dispositif clarifie les conditions d’octroi des appuis financiers, exigeant que certaines demandes soient accompagnées de justificatifs. Les paiements seront réalisés par le trésorier de l’Assemblée nationale, conformément aux règles d’exécution des dépenses prévues par le règlement financier de l’institution.
Un autre changement notable est l’exclusion des activités à caractère politique du champ d’application de l’arrêté. De plus, les dépenses spéciales devront être soumises à des mécanismes de vérification dans le cadre de la refonte du règlement financier de l’Assemblée, notamment par la Commission de comptabilité et de contrôle.
Pour le PASTEF, ce nouveau cadre devrait permettre une meilleure traçabilité de l’utilisation de ces fonds et une distinction claire entre les dépenses institutionnelles et les activités politiques.
Le parti estime que cet arrêté met en œuvre une gestion conforme aux lois et règlements, traduisant ainsi les engagements pris en matière de transparence vis-à-vis des électeurs.
D.S. THIAM
