Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique.
L’annonce a été faite ce mercredi 2 septembre par le porte-parole du gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, à l’issue du Conseil des ministres tenu au Palais de la République.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine.
Un instrument pour lutter contre l’apatridie
L’adoption de ce protocole avait été saluée, en février 2024, par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour l’institution, il s’agit d’une avancée majeure dans la protection des droits humains sur le continent.
La Commission avait estimé que ce texte constituait «un moment historique et une avancée majeure pour l’Afrique», en permettant au continent de se doter d’un instrument contraignant destiné à garantir le droit à une nationalité.
Selon la Commission, ce droit constitue une condition fondamentale pour la protection et l’exercice effectif des autres droits humains. Le protocole vise également à prévenir et à éradiquer l’apatridie, une situation qui prive une personne de la reconnaissance de sa personnalité juridique et porte atteinte à sa dignité.
À la suite de l’adoption du protocole, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait invité l’ensemble des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à procéder à sa ratification.
Sophia MANGA
