L’Assemblée nationale conteste la fixation par la Primature d’une date pour la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, rappelant que l’établissement du calendrier des travaux relève de ses propres instances.
Selon le président de l’Assemblée national lors de la séance, l’Assemblée nationale n’a reçu « aucune correspondance » de la Présidence de la République concernant une date proposée pour la DPG. La fixation de cette date relève, selon lui, des prérogatives de l’Assemblée nationale et de son président.
Il s’appuie notamment sur l’article 22 du Règlement intérieur, qui attribue à la Conférence des présidents la responsabilité d’établir l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et de fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière.
La Conférence des présidents peut également décider de l’organisation des débats, notamment en fixant l’horaire global d’une séance et le temps de parole individuel.
Pour le PAN, l’ouverture de la session extraordinaire doit respecter cette procédure. Il rejette l’idée d’un conflit entre les institutions et parle d’une « fonction normale des institutions ».
Il cite les exemples des trois périodes de cohabitation en France, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002, pour rappeler que l’existence d’une majorité parlementaire différente de l’Exécutif n’a pas empêché le fonctionnement des institutions.
Il appelle à respecter les prérogatives de chaque institution et estime qu’il ne faut pas présenter la situation actuelle comme une crise institutionnelle.
Sophia MANGA
