La décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi relative aux fonds spéciaux ne met pas fin au débat sur leur gestion. Pour l’ancien ministre Thierno Lô, la question juridique doit être distinguée de l’enjeu politique de fond : celui de la transparence dans l’utilisation des deniers publics.
Interrogé par L’Observateur, l’ancien ministre estime qu’il convient de faire la distinction entre « la décision juridique du Conseil constitutionnel » et « la question politique de fond » soulevée par la gestion des fonds spéciaux. Pour lui, « L’argent public doit être traçable et contrôlable ».
Sur le principe, Thierno Lô se prononce en faveur d’un renforcement de la transparence dans la gestion des ressources publiques. « Dans une République moderne, l’argent public doit être traçable et contrôlable », affirme-t-il.
L’ancien ministre reconnaît toutefois la particularité des dépenses liées à la sécurité nationale. Certaines informations peuvent, selon lui, légitimement rester confidentielles lorsqu’elles concernent des opérations ou des intérêts sensibles de l’État.
Mais cette nécessité de confidentialité ne saurait, à ses yeux, justifier une absence totale de contrôle. « Le secret d’État ne doit pas devenir un écran à l’opacité »
Thierno Lô met en garde contre une utilisation excessive du principe de secret d’État. « Le secret d’État ne doit pas devenir un écran à l’opacité », prévient-il.
Pour l’ancien ministre, l’enjeu consiste donc à trouver un équilibre entre plusieurs impératifs : protéger les informations relevant de la sécurité nationale, garantir l’efficacité de l’action publique et assurer une gestion responsable des ressources publiques.
Au-delà de la proposition de loi déclarée irrecevable, Thierno Lô plaide ainsi pour la mise en place d’un mécanisme permettant d’assurer un contrôle adapté des fonds spéciaux, sans compromettre les intérêts stratégiques de l’État.
L’objectif serait de préserver à la fois « l’efficacité de l’État », la confidentialité nécessaire à certaines opérations et « l’argent du contribuable ».
La décision du Conseil constitutionnel referme, sur le plan juridique, une étape de la procédure. Mais elle ne règle pas pour autant la question politique et institutionnelle de fond : comment garantir la traçabilité des fonds publics tout en préservant les impératifs liés au secret d’État ? Un débat qui reste ouvert.
Sophia MANGA
