Le Bureau de l’Assemblée nationale a clarifié, vendredi, la procédure menant à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre. La date précise de cet exercice sera déterminée par la Conférence des présidents, après l’inauguration de la session extraordinaire prévue le 1er septembre.
Dans un communiqué publié ce vendredi, il a été signalé que le Premier ministre avait communiqué sa disponibilité pour faire sa DPG le 1er septembre à partir de 9 heures, via une correspondance datée du 24 août adressée au président de l’Assemblée nationale.
Le président de la République a ensuite convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à partir du 1er septembre à 10 heures, selon le décret n°2026-1530 transmis le 25 août. Le seul point à l’ordre du jour de cette session est la DPG du Premier ministre, sans qu’une date précise ne soit encore définie.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a souhaité clarifier ces points face aux « confusions » entourant la procédure, les attributions respectives et les dates envisagées.
Le délai de huit jours commence après l’ouverture de la session
Concernant la fixation de la date de la DPG, l’Assemblée nationale rappelle les dispositions de l’article 109, in fine, de son règlement intérieur, qui stipulent qu’elle doit être informée au moins huit jours avant la date choisie.
Le Bureau souligne que cette formalité est à la charge du président de la République et non du Premier ministre. Il précise également que le délai de huit jours commence dès l’ouverture de la session extraordinaire.
Par conséquent, la réunion du 1er septembre sera dédiée à l’ouverture de la session extraordinaire, à la vérification du quorum et à l’ajournement de la séance.
Après cette étape, la Conférence des présidents, convoquée par le président de l’Assemblée nationale, se réunira pour fixer la date de la séance plénière consacrée à la DPG et pour organiser les modalités des débats conformément à l’article 77 du règlement intérieur.
Ainsi, l’Assemblée nationale écarte toute idée d’une fixation automatique de la DPG au 1er septembre, distinguant clairement l’ouverture de la session extraordinaire de la tenue de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale.
