La réforme du Code du travail continue de susciter la contestation syndicale. Dans un entretien paru ce jeudi dans L’Observateur, le secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS), Mody Guiro, dénonce notamment la possibilité pour un employeur de porter la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) à quatre ans, contre deux ans auparavant.
Le responsable syndical conteste également la procédure ayant conduit à l’adoption des réformes du Code du travail et du Code de sécurité sociale. Il reproche au gouvernement d’avoir modifié les textes après leur examen au sein du Conseil consultatif national du travail, sans en informer les partenaires sociaux.
«Le Front pour La Défense de l’emploi s’était opposé à l’adoption de ces deux projets de loi à l’Assemblée nationale pour la simple raison qu’ils avaient fait l’objet de discussions approfondies au sein du Conseil consultatif national du travail, s’agace Mady Guiro. Ce Conseil a eu à se pencher sur les deux textes sur convocation du ministre du Travail. Après plus de deux ans de discussions, un consensus avait été trouvé sur les deux projets de loi. À notre grande surprise, en introduisant ces textes à l’Assemblée nationale, le gouvernement a procédé à des modifications sans en informer les partenaires sociaux que nous sommes.»
Pour Mody Guiro, cette démarche constitue une remise en cause de la consultation tripartite prévue par la Convention 144 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
«Nous avons pris le soin d’interpeller l’exécutif pour obtenir le contenu de ces modifications et nous concerter à nouveau au sein du Conseil consultatif, mais cela n’a pas été fait, pointe Guiro. Nous avons d’abord contesté la procédure, car il s’agit d’une violation flagrante de la consultation tripartite réglementée par la Convention 144 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dès l’instant qu’il y a une consultation tripartite en amont ayant abouti à un consensus, le gouvernement n’avait pas à intervenir en opérant non pas des ajustements de forme, mais des modifications substantielles sur le fond.»
Le secrétaire général de la CNTS remet également en cause l’argument de la compétitivité économique avancé pour justifier la réforme. Il estime que l’allongement du CDD à quatre ans constitue une exception par rapport à plusieurs pays francophones d’Afrique.
«L’argument avancé par le gouvernement, selon lequel cette réforme viserait à rendre notre économie compétitive ne tient pas la route. En Côte d’Ivoire, au Mali, en Guinée, au Niger, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad, les contrats de travail sont limités à deux ans au maximum, incluant le contrat initial et son renouvellement. Partout ailleurs, le CDD est strictement encadré. Notre Code du travail et celui de ces pays francophones d’Afrique s’inspirent traditionnellement de celui de la France. Ce sont les mêmes dispositions adaptées à nos réalités. Dans l’esprit de ces textes, le CDD est un contrat exceptionnel, [il] ne peut pas s’étendre sur quatre ans.»
Sophia MANGA
