À cinq mois de la date légalement prévue pour les prochaines élections territoriales, le PASTE-Les Patriotes interpelle le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ainsi que la Commission électorale nationale autonome (CENA). Dans un communiqué publié ce 26 août 2026, le parti au pouvoir annonce avoir saisi les autorités pour demander le déclenchement du processus électoral territorial.
Le parti rappelle que les conseillers départementaux et municipaux ont été élus le 23 janvier 2022 pour un mandat de cinq ans. En vertu des articles L.236 et L.269 du Code électoral, leur renouvellement doit intervenir dans les trente jours précédant l’expiration de leur mandat. L’article L.63 dispose par ailleurs que le scrutin doit se tenir un dimanche.
Selon le PASTEF, ces dispositions fixent ainsi au dimanche 17 janvier 2027 la date légalement possible pour la tenue des élections territoriales.
Le parti dénonce un retard dans la préparation du scrutin
Pour le PASTEF-Les Patriotes, le processus électoral accuse toutefois déjà un retard. Le parti souligne que le décret fixant la date des élections territoriales, nécessaire au déclenchement des opérations électorales, n’a toujours pas été pris.
Autre élément mis en avant : le montant de la caution électorale, qui doit être fixé par arrêté du ministre chargé des Élections après consultation des parties prenantes, n’a pas non plus été publié dans le délai prévu par le Code électoral. Les articles L.247 et L.282 imposent cette publication au plus tard 150 jours avant le scrutin.
Le parti estime que ce délai est désormais dépassé et considère que chaque jour supplémentaire d’inaction aggrave, selon lui, la situation au regard des dispositions légales.
« Le calendrier électoral s’impose à tous »
Dans son communiqué, le PASTEF rejette par ailleurs toute possibilité de report des élections territoriales qui serait motivé par l’absence de fixation de leur date dans les délais.
La formation politique estime que la « carence du Président de la République » ne saurait créer les conditions d’un report de fait du scrutin. Elle affirme que les délais prévus par la loi ne relèvent ni d’une faculté politique ni d’une appréciation discrétionnaire.
Pour le parti, « le calendrier électoral s’impose à tous, y compris au Président de la République ».
Le PASTEF réaffirme ainsi son attachement au respect de l’État de droit, des principes démocratiques et du calendrier électoral. Il assure qu’il entend utiliser « toutes les voies républicaines et juridictionnelles » pour obtenir le respect des dispositions légales et permettre aux citoyens d’exercer leur souveraineté.
Sophia MANGA
