L’Assemblée nationale a décidé de suspendre temporairement la séance plénière dédiée à l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, qui devait avoir lieu ce mercredi 19 août 2026.
Cette décision résulte de la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif, qui remet en question certaines dispositions du texte, les jugeant appartenir au domaine du pouvoir réglementaire.
Dans un communiqué, l’Assemblée nationale critique ce qu’elle considère comme une tentative d’« obstruction systématique » au processus législatif visant à accroître la transparence dans la gestion des fonds publics. Elle précise toutefois qu’en l’absence d’une disposition prévoyant un effet suspensif explicite du recours, elle a choisi, pour préserver la « stabilité », l’« élégance républicaine » et favoriser le dialogue entre les institutions, de suspendre provisoirement l’examen de cette loi.
Cette suspension ne s’applique pas aux autres travaux parlementaires prévus cette semaine. L’Assemblée nationale indique ainsi que la séance du jeudi 20 août dédiée à la ratification des propositions de résolution pour la création de commissions d’enquête parlementaire reste prévue.
Il en va de même pour l’examen du projet de loi n°25/2026 concernant la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique.
