Le débat sur la modification de l’article 37 de la Constitution s’est tendu ce lundi à l’Assemblée nationale. Au cœur des discussions : l’amendement proposé par le gouvernement visant à étendre l’obligation de déclaration de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale, à leur entrée comme à leur sortie de fonction.
Portée à l’origine par une proposition de loi du député Amadou Ba, la réforme concerne les règles relatives à la déclaration de patrimoine du président de la République. L’amendement gouvernemental entend élargir cette obligation à deux autres hauts responsables de l’État.
Une extension que le député Guy Marius Sagna conteste sur les plans constitutionnel et symbolique. Selon lui, l’article 37 étant inscrit dans le titre III de la Constitution consacré au président de la République, y intégrer le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale reviendrait à « rabaisser » la fonction présidentielle.
Guy Marius Sagna interpelle le garde des Sceaux
En pleine séance plénière, le député a directement interpellé le ministre de la Justice sur la portée de la modification proposée par l’Exécutif.
Pour Guy Marius Sagna, la responsabilité politique de cette initiative doit être clairement établie. « Diomaye est là pour la gouvernance. Qu’il en assume les conséquences », a-t-il lancé, appelant à ce que la position du gouvernement soit précisément consignée dans les travaux parlementaires.
Le député a notamment demandé au garde des Sceaux que l’origine gouvernementale de l’amendement soit explicitement mentionnée dans les débats.
« Pour ne pas que, dans 100 ans, on pense que les députés de Pastef n’en savaient rien »
Guy Marius Sagna justifie cette demande par la nécessité de préserver la traçabilité de la décision. Il estime que la responsabilité de cette modification ne doit pas, à l’avenir, être imputée aux seuls parlementaires.
« Il faut que cela soit mentionné que c’est vous, pour ne pas que, dans 100 ans, on pense que les députés de Pastef n’en savaient rien », a-t-il déclaré en séance.
Au-delà de la déclaration de patrimoine, cette passe d’armes révèle ainsi un débat plus large sur l’architecture de la Constitution et la place réservée au président de la République. Elle met également en lumière les divergences autour de la responsabilité politique dans la modification de la Loi fondamentale.
Sophia MANGA
