L’organisation de la société civile Justice Sans Frontière plaide pour une révision des règles encadrant le fonctionnement de la Haute Cour de Justice. Dans une correspondance adressée le 16 juillet 2026 à la présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Amsatou Sow Sidibé, la structure appelle à une réflexion de fond sur les garanties procédurales offertes aux personnes poursuivies devant cette juridiction d’exception.
Signée par son président, le juriste-consultant El Amath Thiam, la lettre met en lumière plusieurs dispositions de la loi organique régissant la Haute Cour de Justice, jugées préoccupantes au regard des droits de la défense. Justice Sans Frontière s’interroge notamment sur l’absence de voies de recours contre les actes de la Commission d’instruction ainsi que sur l’impossibilité de faire appel ou de se pourvoir en cassation contre les décisions rendues par cette juridiction.
Pour l’organisation, ces restrictions sont difficilement conciliables avec les principes consacrés par la Constitution. Elle estime qu’elles entrent en contradiction avec l’article 9, qui garantit le droit à la défense à toutes les étapes de la procédure, mais également avec les exigences du procès équitable et le principe du double degré de juridiction.
Toutefois, Justice Sans Frontière tient à préciser que son initiative ne remet pas en cause l’existence ni la compétence de la Haute Cour de Justice. Elle affirme soutenir le principe de la reddition des comptes des responsables publics devant la justice, tout en estimant que cette exigence doit s’accompagner du respect des garanties fondamentales reconnues à tout justiciable.
À travers cette saisine, l’organisation invite la Commission nationale des droits de l’Homme à ouvrir une réflexion sur une éventuelle évolution du cadre juridique afin de concilier la lutte contre l’impunité avec le renforcement de l’État de droit et de la sécurité juridique au Sénégal.
Sophia MANGA
