1 Ils qualifient les arguments développés par l’exécutif d’une « extrême faiblesse juridique »
2 «Il enterre définitivement l’arbitrage du peuple souverain par la convocation d’un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale
Des parlementaires de la majorité dénoncent le recours présidentiel visant à invalider le texte de révision constitutionnelle, y voyant une manœuvre pour éviter « une débâcle électorale prévisible » par voie de référendum.
Le climat politique sénégalais s’alourdit d’un nouveau bras de fer institutionnel. Dans un communiqué officiel publié par les députés de la proposition de révision constitutionnelle, portés par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, le Président de la République est vivement accusé de « reniement ». En cause : sa décision de saisir le Conseil constitutionnel pour invalider le texte législatif récemment adopté.
Selon les signataires du communiqué, menés par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, le chef de l’État s’est engagé dans un revirement politique majeur. Alors qu’il avait formellement signifié, par écrit et par la voix de son ministre de la Justice devant la représentation nationale, son intention de soumettre le projet de révision constitutionnelle à un arbitrage populaire par voie de référendum, le Président a finalement choisi la voie juridictionnelle pour tenter de bloquer la promulgation de la loi.
Une manœuvre pour esquiver le suffrage populaire ?
Pour les parlementaires de la majorité, ce choix d’éviter les urnes ne relève pas du hasard mais d’une stratégie d’évitement politique. « Il enterre définitivement l’arbitrage du peuple souverain par la convocation d’un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante », affirment les députés de manière incisive.
Au-delà de l’argument politique, les auteurs du texte soulignent une contradiction juridique inhérente à la démarche présidentielle. En introduisant ce recours, le Président de la République admet implicitement que le texte a bel et bien été définitivement approuvé par l’Assemblée nationale. Ils rappellent la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, selon laquelle l’adoption d’un projet de loi à la majorité qualifiée des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés réalise simultanément son adoption et son approbation définitive.
Confiance des députés face à « l’extrême faiblesse juridique » du recours
Malgré l’offensive présidentielle, les députés initiateurs de la réforme affichent une sérénité totale quant à l’issue de cette bataille juridique. Ils qualifient les arguments développés par l’exécutif d’une « extrême faiblesse juridique » et se disent convaincus que la haute juridiction rejettera purement et simplement la saisine.
Les parlementaires rappellent avec force que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tous les pouvoirs publics, sans aucune voie de recours. Un rejet de la demande présidentielle par les sages ouvrirait ainsi, de manière irréversible, l’étape finale de la promulgation de la nouvelle Constitution.
Cette déclaration commune porte la signature de figures clés du groupe parlementaire majoritaire, à savoir : Mohamed Ayib Salim Daffé, M. Abdoulaye Tall, Mme Fatma Mbodj, M. Abdoulaye Sow, Mme Awa Sonko et Mme Anne Marie Yacine Tine. Le verdict des sages du Conseil constitutionnel est désormais attendu avec impatience et s’annoncera décisif pour la suite du calendrier politique national.
